Mode d'emploi de création de la convention

A partir du 1er septembre 2020 et durant toute l'année universitaire, chaque convention de stage sera déposée ou adressée au Bureau des Stages de la Scolarité complétement signée : le Bureau ne délivre pas de signature !

L’étudiant inscrit à l’Université devra s’être acquitté du dépôt de son attestation de  Responsabilité Civile valide lors de son inscription administrative. L’Article 7 de la convention de stage stipule que le stagiaire déclare être garanti au titre de la responsabilité civile.

Pour les stages à l’étranger ou outre-mer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique…) et un contrat d’assurance individuel accident.

Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s’acquitte de la prime y afférente.

Un jour de stage = 7 heures

Une semaine de stage = 35 heures

Un mois de stage = 22 jours = 154 heures

Deux mois de stage = 44 jours = 308 heures, gratification obligatoire si la durée du stage est supérieure.

Six mois de stage = 132 jours = 924 heures, durée maximale d’un stage dans un même organisme d’accueil par année universitaire (du 1er septembre au 31 août).

La gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l’organisme d’accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue, et ne peut être inférieure à un plancher minimal.

3.90€ minimum/heure de stage

cf art D 242-19 du code de la sécurité sociale, ci-dessous :

"Pour les dispositions législatives et réglementaires faisant référence à une valeur du plafond différente de celles mentionnées à l'article D. 242-17, le montant du plafond est déterminé à partir de la valeur mensuelle mentionnée au même article dans les conditions suivantes :

-la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé au troisième alinéa de l'article L. 3121-41 du code du travail ;

-la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52 ;

-la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2 ;

-la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3 ;

-la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12.

Dans tous les cas, la valeur obtenue est arrondie à l'euro le plus proche".

Valeur mensuelle pour 2020 : 3428 € x 12 / 1607 = 25,59, arrondis à l'euro le plus proche = 26

Donc 26 x 15% = 3,90 € de l'heure.

Si vous touchez une gratification, il faut l’indiquer lors de la création de votre convention de stage, ainsi que son mode de versement (chèque, virement bancaire, espèces).

La gratification doit être versée mensuellement, à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

A SAVOIR : la gratification n'est pas cumulable avec les congés dans le public (hors congés spécifiques : grossesse ...). Seul un stagiaire non gratifié peut donc se voir attribuer 2,5 jours de congés par mois, ce qui doit être indiqué dans la convention le cas échéant.

(voir FAQFoire aux questions STAGES p 1 : calculer une gratification)

Avec l'accord de l'organisme d'accueil et de l'enseignant référent, il est possible d'établir un avenant à la convention de stage, notamment pour prolonger la durée du stage. Le circuit des signatures est le même que pour la signature de la convention initiale.

J’ouvre ma convention de stage validée. Je clique sur l’onglet « avenant ». J’indique un titre à mon avenant et donne les informations nécessaires.

Je contacte par mail le Bureau des stages du Collège des Sciences de l’Homme (nathalie.charef@u-bordeaux.fr) afin de demander à recevoir le PDF de cet avenant par retour de mail.

• -une rupture de stage,
• -une modification du sujet de stage,
• -une modification de la période de stage,
• -une modification du montant de la gratification,
• -une modification du lieu de stage,
• -une modification du tuteur professionnel,
• -une modification de l'enseignant référent,
• -ou une autre modification (texte libre).

Pour une prolongation de stage, il faut faire un avenant à la convention de stage en indiquant les nouvelles dates de stage et sa durée.

La prolongation n’est possible que sous trois conditions :

• elle est prévue dans la maquette ou les documents règlementaires de mon organisme de formation,
• mon enseignant-référent est d’accord,
• je ne dépasse pas 924 heures de stage par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil.

L'attestation de stage est annexée à la convention. Elle sera remise au stagiaire à l'issue du stage par l'organisme d'accueil. Elle permet de justifier que le stage a bien été réalisé.  Elle peut vous être demandée par votre secrétariat pédagogique en fin de stage : renseignez-vous !

La législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20 janvier 2014) ouvre aux étudiants dont le stage a été gratifié la possibilité de faire valider celui-ci dans la limite de deux trimestres, sous réserve du versement d’une cotisation. L’attestation de stage est indispensable pour pouvoir, sous réserve du versement d’une cotisation, faire prendre en compte le stage dans les droits à retraite.

Lorsqu'un étudiant souhaite partir en stage à l'étranger, il est important en priorité de se rendre sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (MAEDI) afin de consulter la fiche pays dans la rubrique "conseils aux voyageurs"

Important : Vous avez peut-être droit à une bourse dans le cadre de la Mobilité Internationale !

Deux sites à consulter :

http://www.u-bordeaux.fr/Formation/Mobilite-etudiante/Stages-a-l-etranger

http://www.u-bordeaux.fr/Formation/Mobilite-etudiante/Financements

Stage facultatif