Elections professionnelles

Mise à jour le :

Du 1er au 8 décembre 2022, vous êtes invité à voter pour élire vos représentants, qui siègent aux côtés des représentants de l’administration dans les instances professionnelles.

  • Ces élections sont organisées de façon électronique
  • 3 scrutins sont portés par l'université
  • 3 scrutins sont portés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date des 6 scrutins :

du jeudi 1er décembre 9h au jeudi 8 décembre 2022 17h, sans interruption. 

Modalités :

Voie électronique. Pour chaque scrutin, un bureau de vote électronique propre à l'instance de représentation du personnel sera déployé.

Des kiosques informatiques sont prévus pour les électeurs qui ne disposent pas de matériel informatique leur permettant de voter

Kiosques élections

Campus Bastide

Hall C001

Campus Carreire

Bureau n° 120 – 1er étage du bâtiment AD

Campus Victoire

B9 – RDC du bâtiment O

Campus Peixotto - Talence

Bâtiment A22 – Hall du service de scolarité

Campus Montaigne-Montesquieu Pessac

Bureau B105 – Bâtiment B (1er étage)

STAPS 

  • Site de Pessac : Salle C-Bâtiment Rougier (2ème étage)
  • Site de Bayonne : Bureau 6 – Bâtiment Porche : secrétariat Staps (RdC)

ISVV

Hall d’entrée

IUT - Site de Gradignan

Salle 103 du bâtiment 0 dite « salle bleue »

Evering - Mérignac

Bureau 109 – Bâtiment AB (RdC)

Sites d'Agen – Campus du Pin

  • Campus du Pin : Scolarité Droit/AES – Bâtiment 2 (1er étage)
  • Site Michel Serres : Salle 2 – Bibliothèque universitaire Michel SERRES – Bâtiment K1

Institut du thermalisme - Dax

Salle de réunion – Bâtiment A (1er étage)

Campus Périgord

Salle commune au campus Périgord, salle C2 008, RDC du bâtiment C

INSPE

  • Bordeaux- Caudéran : Bureau 4, bâtiment Kergomard entrée A aile sud (sans accès PMR)
  • Mérignac : Salle Prométhée, rez-de-chaussée du bâtiment E
  • Périgueux : Salle commune campus Périgord, salle C2 008, RDC du bâtiment C
  • Agen + IUT : Salle 2 – Bibliothèque universitaire Michel SERRES – Bâtiment K1
  • Pau : Salle informatique
  • Mont de Marsan : Salle 3 – Bâtiment principal de l'INSPE (RdC)

Listes électorales 

Les listes électorales seront affichées à compter du mardi 11 octobre 2022 sur les emplacements prévus à l’annexe IV des statuts de l’université de Bordeaux. Elles sont également consultables sur l'ENT, onglet "Elections Pro"

Une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances

La loi du 13 juillet 1983 modifiée, dans son article 9 bis précise que pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes
représentés au sein de l’instance concernée.

Concrètement, conformément aux obligations règlementaires liées à ces futures élections, la part des effectifs femmes / hommes pris en compte au 1er janvier 2022 sont les suivants pour l’université de Bordeaux.

  • CSA - Total des agents : 6 206

Nombre d’hommes : 2 821 (46%)
Nombre de femmes : 3 385 (54%)

  • CPE - Total des agents : 1 715

Nombre d’hommes : 541 (31,5%)
Nombres de femmes : 1174 (68,5%)

Comment accéder à l'espace de vote en ligne ?

Pour accéder à l'espace de vote, vous devez vous connecter à la plateforme de vote Neovote (lien à venir) puis saisir :

  • l'identifiant qui vous est envoyé par NEOVOTE,
  • votre Numéro d'identification.

Selon votre établissement d'affectation, votre numéro d'affectation est différent :

  • Personnels de l’université de Bordeaux : Le numéro d’identification est votre code GRHUM/Mangue à retrouver sur votre ENT onglet Ma carrière >> Mes données Rh ou sur votre carte Aquipass
  • Bordeaux INP : Le numéro d’identification est votre numéro de matricule figurant sur votre espace personnel, rubrique : numéro d'agent
  • Inserm : Le numéro d’identification est votre numéro de matricule figurant sur vos bulletins de salaire ou sur tout autre acte administratif ou en vous connectant à l'application Sirène (outil de gestion des congés).
  • Sciences Po Bordeaux : Le numéro d’identification est votre numéro de matricule figurant sur votre carte Aquipass.
  • INRAE : Le numéro d’identification est votre numéro de matricule consultables sur vos bulletins de paie, les décisions administratives, en se connectant à #temps (https://temps-activites.inrae.fr/fr/) ou encore sur les processus guidés dans HRA (https://intranet.inrae.fr/si-rh/Vous-etes/Agent/Consulter-ses-donnees-personnelles).
  • Autre établissement tutelle d'un laboratoire : Merci de vous rapprocher des services supports par mail : daj-elections%40u-bordeaux.fr
  • CNRS : Votre numéro d’identification est les 5 derniers chiffres de votre IBAN

Scrutins portés par l'université

Du 1er au 8 décembre, vous êtes appelés à élire vos représentants aux instances suivantes :

Comité Social d'administration (CSA)

C'est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique. Il est issu de la fusion en une seule instance du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le Comité Social d’Administration sera mis en place au sein de l’université au 1er janvier 2023, à la suite des élections professionnelles de la fonction publique de décembre 2022. Les personnels seront ainsi appelés à élire les 20 représentants des personnels élus (10 titulaires et 10 suppléants) de la formation plénière du CSA.

Qui peut voter ?

  • personnel fonctionnaire titulaire
  • personnel fonctionnaire stagiaire
  • personnel contractuel travaillant depuis au moins 2 mois en CDI, en CDD de plus de 6 mois
  • personnel titulaire ou contractuel d'un EPST affectés ou mis à disposition au sein de l'université
  • personnel titulaire ou contractuel d'un EPST travaillant au sein d'une UMR, UAR, UMS
  • personnel enseignant et hospitalier des CHU

Consulter la décision portant sur l'organisation des élections professionnelles pour plus de précision.

Nombre de sièges à pourvoir

  • 10 titulaires
  • 10 suppléants

Commission paritaire d’établissement (CPE)

Les commissions paritaires d’établissement (CAP – commission administrative paritaire au niveau national) seront constituées dans la fonction publique d'État par catégorie hiérarchique (A, B et C) et non plus par corps de fonctionnaires. Ces commissions ne se prononcent déjà plus sur les questions de mobilité et de promotion, leurs missions étant recentrées sur les situations individuelles défavorables. Les personnels fonctionnaires BIATSS de l’université seront appelés à élire leurs représentants au sein de la CPE lors de ces élections.

Qui peut voter ?

  • personnel fonctionnaire titulaire ITRF, AENES, Bibliothèques
  • personnel nommé stagiaire (selon conditions - voir arrêté)

Consulter la décision portant sur l'organisation des élections professionnelles pour plus de précision.

Nombre de sièges à pourvoir

Ingénieurs, Techniciens de Recherche et Formation (ITRF)

  • Catégorie A : 3 titulaires; 3 suppléants
  • Catégorie B : 3 titulaires; 3 suppléants
  • Catégorie C : 3 titulaires; 3 suppléants

Personnels de l'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur (AENES)

  • Catégorie A : 2 titulaires; 2 suppléants
  • Catégorie B : 2 titulaires; 2 suppléants
  • Catégorie C : 2 titulaires; 2 suppléants

Bibliothèques

  • Catégorie A : 2 titulaires; 2 suppléants
  • Catégorie B : 2 titulaires; 2 suppléants
  • Catégorie C : 2 titulaires; 2 suppléants

Commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCPANT)

Cette commission est compétente pour l’ensemble des agents contractuels de droit public (doctorants contractuels inclus) travaillant dans le cadre des missions de l’université. Il s’agit d’une structure paritaire comprenant des représentants de l’administration et du personnel.

Qui peut voter ?

  • personnel en CDI
  • personnel en CDD d'une durée minimum 6 mois et en poste depuis au moins 2 mois
  • doctorant contractuel inscrit en vue de la préparation d’un diplôme de 3ème cycle et recruté par un « contrat doctoral » pour une durée de trois ans

Consulter la décision portant sur l'organisation des élections professionnelles pour plus de précision.

Nombre de sièges à pourvoir

  • Catégorie A : 3 titulaires; 3 suppléants
  • Catégorie B : 2 titulaires; 2 suppléants
  • Catégorie C : 3 titulaires; 3 suppléants

Scrutins gérés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Vous êtes invité à participer aux élections professionnelles 2022 pour la désignation des représentants du personnel dans les instances de dialogue social du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. 3 scrutins sont concernés.

Le ministère a envoyé par e-mail le 13 octobre 2022 le lien du portail Elections pour pouvoir voter aux trois scrutins portés par le ministère. Pour les personnels concernés par ces scrutins et qui n'ont pas reçu cet e-mail, merci de nous en informer en écrivant à electionspro%40u-bordeaux.fr

Professions de foi et listes candidates des organisations syndicales au CSAMESR

Procès-verbal du tirage au sort déterminant l'ordre d'affichage

Dernière mise à jour :

Télécharger

Professions de foi et listes des candidats


Campagne électorale

  • La campagne électorale est ouverte à compter de la publication la décision électorale.  
  • La diffusion de tracts est autorisée dans les locaux administratifs mais est interdite dans les salles de cours et les amphithéâtres. Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée à l’exception des salles où sont installés les postes informatiques mis à la disposition des électeurs. L’affichage de documents relatifs à la propagande est autorisé uniquement sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
  • Le nombre de messages de propagande par courrier électronique à destination de la messagerie professionnelle des agents de l’université et de la messagerie institutionnelle des étudiants de l’université et leurs modalités de diffusion sont définis par les dispositions ci-après et s’appliquent à toutes les listes de candidats, qu’elles soient ou non soutenues par une organisation syndicale. La diffusion de ces messages peut se faire par l’intermédiaire des seules listes de diffusion suivantes :

toutlepersonnel%40diff.u-bordeaux.fr
Tout le personnel géré par la RH et le personnel hébergé
enseignants%40diff.u-bordeaux.fr
Tous les personnels enseignants titulaires et contractuels (1er et 2nd degré, EC et HU), enseignants-chercheurs, enseignants-chercheurs assimilés (astronomes, physiciens, personnels des grands établissements), hors vacataires
biatss%40diff.u-bordeaux.fr
tous les personnels biatss , titulaires et contractuels (AENES, RF, Bib et sociaux santé)
biatss-cont%40diff.u-bordeaux.fr
personnels contractuels BIATSS
doctorants.contractuels%40diff.u-bordeaux.fr
tous les doctorants contractuels
biatss-tit%40diff.u-bordeaux.fr
personnels titulaires BIATSS

  • L’accès aux listes de diffusion de l’université se fait sur demande auprès de la direction  des affaires juridiques. Pour procéder à cette inscription, il conviendra d’utiliser son adresse mail professionnelle. Chaque envoi, quelle que soit la liste de diffusion utilisée, est décompté du nombre de messages pouvant être envoyés pendant la campagne électorale. Chaque agent ne peut recevoir plus de trois messages par mois et par scrutin.
  • Le format et la taille des messages électroniques sont soumis aux dispositions techniques applicables au sein de l’établissement. Les messages électroniques devront contenir des liens hypertextes et pourront, de manière exceptionnelle, contenir des pièces jointes pour un volume maximum total de 500 kilooctets. Les élus et représentants syndicaux sont responsables du contenu des messages électroniques ou papiers qu’ils diffusent auprès des personnels de l’université de Bordeaux.
  • Chaque liste déclarée recevable pourra demander, par l’intermédiaire du délégué de liste, la publication de deux messages sur l’espace dédié sur le site internet, par courrier électronique à daj-elections%40u-bordeaux.fr. Le premier message sera mis en ligne le vendredi 18 novembre 2022. Le second message sera mis en ligne le vendredi 25 novembre 2022. Chacun des messages est transmis au plus tard la veille de sa diffusion à 12h00.
    Les électeurs recevront, à chacune de ces dates, un message de l’établissement, les invitant à consulter, sur le site de l’université, les messages de propagande qui auront été transmis.
  • La mise à disposition de salles de réunions ou l’occupation d’espaces publics pourront être autorisées dans la limite des capacités disponibles, sous réserve du respect des règles du bon fonctionnement du service public, de sécurité, et des horaires d’ouverture et de fermeture des bâtiments. Les demandes sont formulées auprès des services en charge de la gestion des salles :

Site de Bordeaux Carreire : stephanie.sicaud%40u-bordeaux.fr ; sanja.skunca%40u-bordeaux.fr
Site de Bordeaux Victoire : bf-reservation.victoire%40u-bordeaux.fr
Site de Pessac : fanny.chesneau%40u-bordeaux.fr
Site de Talence : par le biais de l’ENT dans service en ligne rubrique réservation de ressources https://ent.u-bordeaux.fr/uPortal/f/services-lo/p/GRR.u38l1n503/max/render.uP?pCp
ou via l'adresse mail gestion.salles.st%40u-bordeaux.fr (salle d'enseignement)
Pour les sites excentrés, prière de contacter le responsable administratif du site.


Dépôt des listes de candidats et professions de foi 

Il sera ouvert jusqu'au jeudi 20 octobre 2022, 17h00. 
Les listes de candidats devront :

Les listes candidates devront transmettre leur profession de foi :

  • avant le jeudi 20 octobre 2022 à 17h00
  • sous la forme d’un document PDF de deux pages maximum (un recto et un verso) de format A4 à transmettre lors du rendez-vous ou par voie électronique à daj-elections%40u-bordeaux.fr 

A noter

  • Aucune candidature ne sera recevable au-delà de cette limite. Une candidature déposée ne pourra plus être retirée ou modifiée après la clôture du dépôt des candidatures.
  • Un accusé de réception sera remis lors du dépôt de la liste. Cet accusé ne préjuge pas de la recevabilité de la candidature, mais atteste que la liste a été déposée en temps utile, accompagnée des documents nécessaires.
  • Les listes candidates peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leurs déclarations de candidature et sur leurs programmes.
  • Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.