Commission éthique et déontologie

Mise à jour le :

La commission éthique et déontologie de l'université de Bordeaux est une instance consultative chargée d'accompagner l'établissement dans la définition, la promotion et la mise en œuvre de ses principes éthiques et déontologiques.

  • La commission constitue un lieu de réflexion, d'échanges et d'expertise au service de la gouvernance de l'université.
  • Elle contribue à diffuser une culture commune de l'éthique et de la déontologie auprès de l'ensemble de la communauté universitaire.
  • Elle formule des avis destinés à éclairer les décisions de l'établissement.

Missions

La commission éthique et déontologie intervient notamment pour :

  • définir les grands principes éthiques et déontologiques de l'université ; 
  • accompagner la mise en œuvre de ces principes dans les activités de formation, de recherche et dans l'exercice des missions de service public ; 
  • offrir un cadre de réflexion et d'échanges sur les questions d'éthique et de déontologie intéressant la communauté universitaire ; 
  • conseiller le président et les instances décisionnaires sur les questions relevant de son champ de compétence ; 
  • rendre des avis sur les projets structurants de l'établissement ou sur les dossiers qui lui sont soumis. 

Contact

  • Direction des affaires juridiques

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Deux formations complémentaires

La commission éthique et déontologie peut siéger en formation plénière ou en formation restreinte, selon la nature des sujets examinés. 

Formation plénière

La formation plénière définit les orientations éthiques et déontologiques de l'université.
Elle est notamment compétente pour :

  • élaborer les principes éthiques de l'établissement ; 
  • formuler des avis sur les mesures de prévention des manquements à l'éthique et à la déontologie ; 
  • conseiller le président et les instances décisionnaires sur ces questions ; 
  • rendre des avis sur les projets structurants de l'université. 

Ses avis sont consultatifs et sont publiés, sous réserve des informations couvertes par une obligation de confidentialité. 

Formation restreinte

La formation restreinte examine les dossiers individuels ou techniques relevant de son champ de compétence.
Elle intervient notamment sur les questions relatives :

  • aux conflits d'intérêts ; 
  • aux créations d'entreprise de valorisation ; 
  • aux concours scientifiques ; 
  • aux participations au capital social d'entreprises ; 
  • aux offres d'hébergement ; 
  • à toute autre situation soulevant une interrogation en matière d'éthique ou de déontologie relevant de sa compétence. 

Composition

Formation plénière

La formation plénière est composée de 23 membres permanents. Elle comprend notamment :

  • le président de l'université ; 
  • les vice-présidents compétents (CA, CFVU, CR) ; 
  • huit enseignants, chercheurs ou enseignants-chercheurs représentant les quatre grands secteurs de formation et les quatre grands secteurs de recherche ; 
  • quatre représentants des personnels administratifs et techniques (BIATSS) ; 
  • sept représentants des conseils centraux. 

Des membres et experts peuvent également être invités en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour. 

Formation restreinte

La composition de la formation restreinte est adaptée aux dossiers examinés.

  • Présidée par le vice-président en charge du conseil d'administration, elle réunit les membres dont l'expertise est nécessaire à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour. 

Fonctionnement

Le secrétariat de la commission éthique et déontologie est assuré par la Direction des affaires juridiques.
La commission se réunit :

  • au moins une fois par an en formation plénière ; 
  • en tant que de besoin en formation restreinte. 

Les membres de la formation plénière participent activement aux travaux de la commission. À ce titre: 

  • ils examinent les questions inscrites à l'ordre du jour,
  • contribuent aux réflexions et aux débats,
  • apportent leur expertise et leur connaissance des réalités de l'établissement,
  • formulent des propositions
  • prennent part au vote des avis rendus par la commission.

Par leurs travaux, ils participent à la définition des orientations éthiques et déontologiques de l'université ainsi qu'à l'accompagnement des décisions stratégiques de l'établissement.

Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et doivent déclarer toute situation de conflit d'intérêts susceptible d'affecter l'examen d'un dossier. 

Saisine

Formation plénière
La commission peut être saisie par le président de l'université, le vice-président en charge du conseil d'administration ainsi que, dans les conditions prévues par les statuts, par les membres des conseils centraux, du comité social d'administration, des collèges de formation, des instituts, des départements de recherche et les référents de l'université. 

Formation restreinte
Les dossiers sont instruits par les services compétents puis transmis, selon les procédures internes de l'université, à la Direction des affaires juridiques qui assure le secrétariat de la commission. 

Documents utiles

Mots clés