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Mise à jour le : 10/09/2024
Pour financer des projets de recherche et développement, les entreprises peuvent bénéficier de différentes aides, régionales, nationales ou européennes.
Les laboratoires de l'université de Bordeaux sont des organismes agréés par le ministère de la recherche.
Les collaborations entre le secteur public et le secteur privé soulèvent rapidement la question du partage de la valeur générée. Comme dans toute coopération, il y a un partage des coûts et des recettes potentielles découlant des résultats :
Pour aider les acteurs socio-économiques à innover, il existe divers dispositifs de financement parmi lesquels :
Selon le projet et le niveau TRL (Technology Readiness Level), les modalités de financements peuvent être étudiées entre les laboratoires et services de l'université de Bordeaux et ses partenaires. L'université de Bordeaux concentre ses appels à projets à destination des chercheurs sur un site web dédié.
La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance.
Son objectif premier est de créer une incitation pour les entreprises (en particulier PME et start-up) à s’engager dans des activités de R&D dans le cadre de recherches partenariales :
En savoir plus
Selon l'éligibilité de votre projet, vous pouvez bénéficier du Crédit d’impôt recherche (CIR). Le CIR est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du crédit d'impôt recherche varie en fonction du montant des dépenses de recherches :
Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice. Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche ouvrant droit au CIR doivent être déduites des bases de calcul du crédit (incluant également le montant perçu de l'ANRT au titre du dispositif Cifre). Les subventions remboursables sont ajoutées aux bases de calcul pour l'année de leur remboursement