Prestations technologiques

Mise à jour le :

L’université met à disposition des entreprises des outils scientifiques de pointe pour accélérer leurs projets d’innovation.

En collaborant avec l’université, les entreprises bénéficient d’un accès privilégié à des équipements et expertises de haut niveau. Plusieurs types de contrats encadrent ces partenariats. Leur négociation en amont des projets est essentielle pour qualifier la relation et mobiliser le dispositif contractuel le plus adapté.

Le contrat de prestation de service

C’est un contrat par lequel une plateforme technologique ou un laboratoire fait bénéficier à l’entreprise/partenaire de son savoir-faire, des compétences et de ses moyens techniques et expérimentaux, contre rémunération. Il est utile de recourir à ce contrat pour une entreprise quand elle cherche à obtenir un résultat précis et déterminé.
Les éléments caractéristiques :

  • Le laboratoire est tenu à une obligation de résultats, et ce de façon indépendante,
  • Il n’y a aucune activité inventive, donc pas de résultats susceptibles d’être protégés par des éléments de propriété intellectuelle (brevet, logiciel, …),
  • L’entreprise est seule propriétaire des résultats. Par contre, le savoir-faire du laboratoire pour obtenir les résultats n’est pas transmis.

 

  • Plateformes et cellules de transfert de technologie

    Découvrez comment la centaine de plateformes, plateaux techniques et cellules de transfert de technologie de l'université peuvent vous aider à lever vos verrous technologiques.

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