Chargé de contrats données personnelles F/H

Employeur

L’université de Bordeaux est une grande université dynamique, responsable, attentive au bien-être de ses personnels. La rejoindre, c’est travailler dans un cadre privilégié au sein d’une communauté professionnelle particulièrement diverse et ouverte, en bénéficiant de dispositifs d’accueil et d’inclusion, de formation et de mobilité interne. C’est participer à une aventure académique, scientifique et humaine. C’est s’engager à relever les défis du XXIe siècle.

Le pôle RIPI (recherche international partenariats innovation) a pour missions principales le soutien aux activités de recherche, à leur pilotage, à leur valorisation et assure la conduite de projets internationaux de recherche ou de formation de UB. Il accompagne et rend visibles les projets d'internationalisation de l'ensemble des activités et missions de l'université et anime les grands partenariats, locaux, nationaux, internationaux, publics, privés. 

La Direction de la Recherche et de la Valorisation, l'une des 4 directions du pôle RIPI, a pour mission d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de la politique scientifique de l’établissement et de soutenir la collaboration et la concertation avec les grands partenaires de la recherche dont les EPST et les collectivités territoriales. Elle assure l’appui au pilotage et à l’animation scientifique des départements de recherche. Elle constitue le point d’entrée pour l’accompagnement des structures de recherche  dans leurs activités de recherche, de valorisation et leurs projets.

En son sein, le service contrats de recherche et valorisation (COREV) accompagne les laboratoires dans leurs activités de recherche partenariale hors périmètre SATT (contrats de collaboration, prestations, consortium) et de valorisation. Il  accompagne la mise en place d’une politique pour les plateformes et d’animation de la Fédération des plateformes. Il coordonne le lien avec la SATT et l’ADERA, filiales de l’Université de Bordeaux.

Votre mission

Vous assurez d'une part le soutien, l'analyse, l'appui et la veille juridique auprès des structures de recherche de l’université dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et, d'autre part, la négociation, la rédaction et le suivi des actes contractuels sur les aspects juridiques liés à la protection des données personnelles.

Les actes contractuels concernent à 80 % le périmètre des activités de recherche de l’établissement sur un large spectre thématique (numérique, médical, sociologie, psychologie, etc.).

Cette mission s’exerce en lien étroit entre le service contrats de recherche et valorisation de la direction de la recherche et de la valorisation, la direction des affaires juridiques et le délégué à la protection des données (DPO) de l’établissement.

Une partie de votre activité consiste également à conseiller et former les équipes de la SATT dans la contractualisation des actes de partenariat privé sur les aspects liés aux données personnelles.

Activités principales:

• Vous accompagnez les structures de l’établissement dans leurs relations avec les partenaires sur les aspects juridiques liés à la protection des données personnelles, et rédigez les clauses contractuelles et contrats relatifs aux données personnelles ;

• Vous rédigez la documentation relative aux traitements de données personnelles requise par le RGPD (mentions d'information, fiches de consentement, analyses d'impact, etc.) ;

• Vous participez à la mise en œuvre générale des chantiers de mise en conformité au RGPD ;

• Vous effectuez une veille juridique en droit des données personnelles ;

• Vous évaluez les situations, préconisez des solutions juridiques (ingénierie juridique), conseillez les structures et assurez le lien avec le DPO ;

• Vous participez aux comités de pilotage RGPD de l’Université sur le volet recherche ;

• Vous faites le lien avec la Direction des Systèmes d’Information sur les aspects techniques liés à la sécurité ;

• Vous contribuez à la conception et à la mise en œuvre d’actions de conseil, d’information et de sensibilisation au cadre juridique lié à la protection des données personnelles auprès des services administratifs et des composantes de l’université ;

• Vous constituez et actualisez un fonds documentaire ;

• Vous assurez le suivi administratif de votre activité, pilotez le reporting requis et produisez des bilans ;

• Vous structurez, analysez et interprétez les données et statistiques concernant votre activité.

Vos atouts / Vos talents

Profil recherché

Vous êtes titulaire d’un Master 2 ou équivalent en droit du numérique.

Une expérience dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche serait appréciée, de même que des connaissances en droit de la santé, notamment en matière de Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH).

Connaissances

Vous disposez :

• d’une très bonne maîtrise du droit des contrats et du droit des données personnelles ;

• de bonnes connaissances en propriété intellectuelle et en droit public ;

• d’une connaissance du fonctionnement des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que de l’organisation de la recherche au niveau national ;

• de connaissances générales en analyse des risques et en conduite de projets ;

• de notions en droit international.

Vous maîtrisez également :

• les techniques de négociation en français et en anglais ;

• l’expression écrite et orale, en français comme en anglais.

Compétences opérationnelles

Vous savez :

• conduire des négociations et dialoguer avec des partenaires publics ou privés ;

• rédiger des contrats, notes d’information et documents de synthèse, y compris sur des sujets complexes ;

• analyser la conformité et la pertinence juridique d’un projet, notamment au regard du droit des contrats et de la protection des données personnelles ;

• piloter et suivre des projets, concevoir et mettre à jour des outils de pilotage ;

• travailler dans des délais contraints et rendre compte de votre activité ;

• rechercher, analyser, fiabiliser et valoriser l’information juridique ;

• animer des réunions et en assurer le suivi ;

• définir et suivre des indicateurs d’activité ;

• travailler en équipe et en réseau.

Vous faites également preuve d’une bonne compréhension du milieu scientifique et d’une capacité à actualiser vos connaissances en fonction des évolutions réglementaires.

Qualités personnelles

Vous êtes reconnu·e pour :

• votre rigueur et votre fiabilité ;

• votre autonomie et votre réactivité ;

• votre capacité d’adaptation ;

• votre sens de la confidentialité ;

• vos qualités relationnelles et votre capacité de négociation.

Plus d'informations:

Basé à Talence, accès tram B (arrêt Forum), bus, vélo.

CDD de 24 mois

Salaire mensuel brut : à partir de 2 250 € à 2 835 € selon votre profil et votre expérience (prime contractuelle incluse)

Ce que nous vous offrons

• Un parcours de formation adapté pour accompagner votre prise de poste et votre évolution professionnelle

• Jusqu’à 50 jours de congés annuels dès la première année (au prorata de la date d’arrivée)

• Télétravail possible selon l’organisation du service

• Participation à la protection sociale complémentaire et accès à des dispositifs d’action sociale

• 75 % de prise en charge de l’abonnement aux transports en commun en Gironde

• Forfait mobilités durables pour les trajets domicile–travail

• Offres de loisirs, sport et culture pour l’ensemble des personnels

Un environnement de travail attentif à votre développement professionnel et à votre équilibre de vie.

Processus de recrutement : à l’issue de la période de publication de l’annonce, nous contacterons les candidats présélectionnés pour un entretien.

Conseil : votre lettre de motivation est lue avec attention et nous apporte des informations complémentaires essentielles à votre CV !