De façon (presque) inédite sous la V^e République, la loi de finances de l’année n'avait pas été adoptée au 1^er janvier. Suite à la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier et l'adoption d’une motion de censure contre le Gouvernement Barnier en décembre, l'adoption du budget pour l'année 2025 fut une véritable épreuve du feu.

Le Gouvernement démissionnaire, face à une Assemblée divisée, a dû recourir à la procédure exceptionnelle de la "loi spéciale" inscrite à l’alinéa 4 de l'article 47 de la Constitution précisé par l’article 45 de LOLF. Bien que cette situation n’est pas sans rappeler la loi de finances pour 1980 censurée par le Conseil constitutionnel, des différences notables pourront être relevées.

Cette situation de blocage sans précédent par son ampleur sous la V^e République nous conduira à revenir sur la procédure d'adoption des lois de finances, en présentant les différents choix qui s’offrent au gouvernement, la pertinence du recours à la loi spéciale, mêlant ainsi des aspects constitutionnels et financiers. Cette thématique, peu explorée par les juristes, nous permettra d'ouvrir un débat sur la procédure d'adoption du budget en France et sa vitalité dans un contexte politique nouveau : allons-nous vers une banalisation de l'exceptionnel ?

La conférence, gratuite et ouverte à tous, aura lieu le 27 mars, de 18h à 20 h dans l'amphithéâtre Vizioz à Pessac. Elle sera animée par :

• Thomas Acar, Maître de conférences en droit public, université de Bordeaux, CERCCLE
• Théotime Bornet, Doctorant contractuel en droit public, CERCCLE
• Etienne Deval, Doctorant contractuel en droit public, ILD
• Alain Pariente, Professeur de droit public, université de Bordeaux, ILD

Pour plus d'informations sur cette conférence, contactez Etienne Deval (etienne.deval%40u-bordeaux.fr%3Fsubject%3DConfr%25C3%25A9nce%2520du%252027%2520mars) et Théotime Bornet (theotime.bornet%40u-bordeaux.fr%3Fsubject%3DConf%25C3%25A9rence%2520du%252027%2520mars)