L’importance de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour la défense des droits des individus n’est plus à présenter et elle trouve son domaine d’application privilégié en matière pénale où ces droits sont les plus menacés.

La conférence (14h à 17h) se propose de faire le point sur les décisions récentes les plus marquantes en matière pénale.

Programme :

• les QPC posées sur le droit pénal de fond, par Maxime Brenaut, professeur à l’université de Bordeaux (ISCJ)
• les QPC posées sur la procédure pénale, par Philippe Bonfils, professeur à l’université d’Aix-Marseille (ISPEC)
• les QPC posées sur le droit des sanctions pénales, par Evelyne Bonis, professeur à l’université de Bordeaux (ISCJ).

Pour vous inscrire à la conférence, veuillez remplir le formulaire en ligne.