Autres personnes concernées

Sont susceptibles d’être recueillies par l’université les données suivantes :

• l’état civil, l’identité et le numéro NIR ;
• les coordonnées personnelles ;
• la copie d’une pièce d’identité ;
• la copie de la carte Vitale ;
• les informations concernant le cursus (scolarité, formation supérieure, formations et parcours professionnels, etc.) ;
• les curriculum vitae ;
• les coordonnées bancaires ;
• le cas échéant le titre de séjour en cours de validité avec autorisation de travail ;
• la copie du dernier contrat de travail pour les salariés du secteur privé ;
• la copie du dernier bulletin de salaire ;
• l’autorisation de cumul pour les fonctionnaires titulaires ;
• la copie du dernier arrêté de promotion ou d’affectation pour les fonctionnaires ;
• le cas échéant l’arrêté de détachement ou de mise en disponibilité pour les fonctionnaires ;
• la copie du dernier avis d’imposition Contribution économique territoriale ou l’attestation d’inscription à un registre professionnel ainsi que les trois derniers avis d’imposition sur les revenus, pour les professions indépendants et libérales (y compris les autoentrepreneurs) ;
• le justificatif de pension de retraite pour les retraités ;
• le Certificat d’inscription pour un étudiant et, le cas échéant, l’autorisation de son directeur de thèse ;
• les données de connexion (adresse IP).

• L’ensemble de ces données sont fournies au moyen de l’application e-vacataires sur le site de l’université.

Il est rappelé que la fixation des dates d’intervention d’un vacataire suppose la fourniture d’éléments relatifs à la disponibilité de ce dernier.

Les données sont collectées aux fins d’assurer la gestion administrative et la gestion des rémunérations lors de l’emploi de vacataires.

Les destinataires des données sont les services et membres du personnel chargés de la gestion administrative de l’emploi des vacataires.

Elles sont transmises pour archivage intermédiaire à la Direction des Archives universitaires une fois échue leur période d’utilité courante.

L’état civil, l’identité et les coordonnées personnelles vacataires, à l’exclusion de toute autre donnée, sont transmises aux Facultés concernées par les formations d’exercice, les scolarités concernées par l’organisation des enseignements et des emplois du temps, les responsables de formation et les enseignants auprès desquels exercent les vacataires.

Les durées de conservation applicables aux données et documents relatifs à l’emploi des vacataires sont les mêmes que celles relatives emplois titulaires, CDI et CDD.

A compléter

La création et la gestion de ce compte permettent l’accueil des invités en leur ménageant des conditions optimales et sécurisées d’utilisation des outils informatiques au cours de leur séjour à l’université de Bordeaux, poursuivant l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les Données recueillies peuvent notamment être transmises à :

• la Direction des systèmes d’information ;
• la Direction de la communication ;
• la Direction des Archives universitaires une fois échue leur période d’utilité courante.

Les données sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la fin d’activation du compte.

Sont recueillies par l’université de Bordeaux les données suivantes :

• l’identification du partenaire (nom, prénom, numéro SIRET ;
• les coordonnées du partenaire (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• les éléments de personnalisation utiles dans les relations professionnelles (fonction, langues pratiquées) ;
• les données d’identification bancaire en tant que de besoin ;
• l’adresse IP :
• les logs (données de connexion).

Les données recueillies sont nécessaires à toute la gestion des relations contractuelles, en ce comprenant notamment les liens avec les fournisseurs de l’Université, les conventions de partenariat (consortium) dans le cadre de la recherche, les conventions de stages, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, les conventions Cifre, etc.

Les données recueillies peuvent notamment être transmises :

a)    Au sein de l’université de Bordeaux :

• aux services en charge de la négociation, de l’établissement et du suivi de la relation de partenariat, parmi lesquels la Direction des affaires juridiques, la Direction de la recherche et de la valorisation, le Service  Contrats recherche et valorisation (COREV), les personnes en charge du Traitement des données à caractère personnel (le DPO et ses collaborateurs), la Direction des systèmes d’information ;
• aux services administratifs, comptables et logistiques ; 
• aux responsables hiérarchiques des services visés ci-dessus.

b) Hors de l’Université de Bordeaux :

• à la Chambre de commerce et de l’industrie et à la Chambre des métiers et de l’artisanat ;
• aux instances des Ordres professionnels ;
• aux opérateurs de compétence (OPCO) impliqués dans le financement de la formation professionnelle ; 
• aux collectivités territoriales impliquées dans l’offre de formation et de professionnalisation ;
• aux acteurs de l’innovation impliqués dans les projets de recherche.

Les Données sont conservées pendant des durées établies comme suit :