Remboursement des droits d'inscription

Le droit d’inscription à un diplôme national est constitué d’un droit de scolarité d’un montant variable selon le diplôme et d’une participation aux dépenses de la médecine préventive qui s’élèvent à un montant de 5,10 €.

Ce qui est remboursable

Le remboursement du droit de scolarité à un diplôme national est possible, dans certaines conditions, tout comme le remboursement de la cotisation à la sécurité sociale.
La participation à la médecine préventive, quant à elle, est non remboursable.

Le remboursement des droits de scolarité dans quelles conditions ?

Vous devez obligatoirement avoir acquitté l’ensemble de vos droits d’inscription pour en obtenir le remboursement (en cas de paiement en trois fois le remboursement ne sera possible qu’à l’issue du dernier prélèvement)

  1. Vous êtes boursiers ou vous avez obtenu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et vous n’avez pu justifier de ce statut lors de votre inscription : Le remboursement des droits de scolarité est accordé, sans retenue pour frais de gestion liés à l’inscription. Il vous sera demandé de présenter les justificatifs (notification de bourse, contrat d’apprentissage) indiquant votre changement de situation.
  2. Vous renoncez à votre inscription à un diplôme national avant le 30 septembre de l’année universitaire (cf décision du Président)
    Le remboursement des droits de scolarité vous sera accordé après une retenue de 23€ pour frais de gestion.
  3. Vous avez obtenu un concours postérieur à la date effective du premier jour des enseignements et vous avez fait la demande de remboursement dans le courant du premier semestre.
  4. Vous souffrez d’une affection grave ou de longue durée, vous empêchant de suivre normalement votre cursus universitaire.
    Le remboursement des droits de scolarité vous sera accordé sur présentation de tous justificatifs utiles permettant d’apprécier votre situation et après décision du président.
    Une retenue de 23€ pour frais de gestion sera appliquée.

Le remboursement de de la cotisation de sécurité sociale  dans quelles conditions ?

Vous pouvez bénéficier, d’un remboursement de la cotisation de sécurité sociale, opéré par l’URSSAF, si pouvez justifier d’une des situations suivantes : 

Situation

Pièces justificatives

Ayant-droit

Attestation de couverture sociale délivrée par la sécurité sociale + RIB

Apprentis

Contrat d'apprentissage + RIB

Double inscription

Une attestation des deux universités justifiant du double paiement de la cotisation de sécurité sociale + RIB

Normalement la cotisation URSSAF reste  et doit être déclarée par l'établissement de la 1ère inscription

Boursiers

Copie de l'attribution définitive de bourse + RIB

Annulation d'inscription

Attestation de couverture sociale délivrée par la Sécurité sociale et certificat de radiation de l'Université  de Bordeaux + RIB

Salariés

Contrat de travail CDD ou CDI couvrant la période universitaire

Comment obtenir ces remboursements ?

Pour toute demande de remboursement, l’étudiant s’adresse au service de la scolarité du Collège Sciences de l'Homme - Bat N - Site Victoire - Bordeaux, muni des pièces justificatives.

Mise à jour le 24/06/2015