Un projet de décret limitant les possibilités d’exonération des droits d’inscription différenciés pour les étudiants internationaux doit être examiné. Pourriez-vous expliquer en quoi il consiste et quelle est la position de l’université de Bordeaux sur ce sujet ?

Dean Lewis : Les droits d’inscription différenciés ont été instaurés à la rentrée 2019, dans le cadre de la stratégie nationale « Bienvenue en France », qui visait à renforcer l’attractivité de l’enseignement supérieur français auprès des étudiants internationaux. Cette stratégie répondait, notamment, au recul progressif de la France dans l’accueil des étudiants étrangers : la France occupe aujourd’hui la 7e place mondiale, loin derrière des pays comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne, alors qu’elle figurait encore au 3e rang il y a une dizaine d’années. L’objectif affiché par l’État est d’accueillir 500 000 étudiants internationaux d’ici 2027, ambition récemment réaffirmée par le Président de la République lors de son déplacement en Inde en février dernier.

Concrètement, cette réforme prévoit l’application de droits d’inscription plus élevés pour les étudiants extra-communautaires : 2 850 euros en licence contre 178 euros pour les étudiants communautaires, et 3 879 euros en master contre 254 euros. Les études doctorales ne sont pas concernées par cette mesure. Les ressources supplémentaires générées par ces droits devaient permettre aux établissements de renforcer l’accueil et l’accompagnement des étudiants internationaux, à travers des dispositifs tels que des cours de français, des bourses, des actions de parrainage ou encore des services d’accompagnement dédiés.

Dès son annonce, cette réforme a suscité de fortes réserves au sein de la communauté universitaire et parmi les présidentes et présidents d’université. Ces réactions ont conduit le gouvernement à aménager le dispositif en permettant aux établissements d’accorder des exonérations, dans la limite de 10 % de leurs effectifs. Dans les faits, le nombre d’étudiants s’acquittant réellement des droits différenciés est resté très limité : en 2022, seuls 8 000 étudiants sur les 103 200 concernés ont payé l’intégralité de ces frais.

À l’université de Bordeaux, une large concertation associant personnels et étudiants a été menée dès 2019. À la suite d’une motion adoptée par le conseil d’administration, l’université a défini ses propres modalités d’exonération afin de maintenir les droits d’inscription au niveau national pour plusieurs catégories d’étudiants extra-communautaires. Ces exonérations concernent notamment les étudiants originaires de pays à revenus faibles ou intermédiaires selon les critères de la Banque mondiale ; les étudiants algériens et gabonais (pays d’origine de nombreux étudiants de l’université) ; les étudiants dont l’excellence académique a été reconnue par les commissions pédagogiques. D’autres dispositifs spécifiques ont également été adoptés pour certains publics originaires de pays en conflit, notamment les étudiants libanais ou ukrainiens.

Aujourd’hui, l’université de Bordeaux accueille environ 7 200 étudiants internationaux, dont plus de 5 200 étudiants extra-communautaires. Parmi eux, près de 80 % sont originaires du continent africain, ce qui est le reflet des liens historiques, culturels et universitaires anciens et étroits entre la France, notre établissement et de nombreux pays francophones d’Afrique. Moins d’une centaine d’étudiants de l’université se sont acquittés des droits d’inscription différenciés.

Quels enjeux cette réforme soulève-t-elle selon vous ?

D.L. : La première question que soulève cette évolution est la suivante : répond-elle à une véritable stratégie d’attractivité internationale ou constitue-t-elle avant tout une mesure guidée par des contraintes budgétaires et économiques ? D’un point de vue politique, il est difficile de comprendre en quoi une augmentation des droits d’inscription permettrait, à elle seule, de renforcer l’attractivité des universités françaises. À ma connaissance, les travaux disponibles ne permettent pas d’établir de manière consensuelle un lien direct entre hausse généralisée des droits d’inscription et amélioration de l’attractivité universitaire. L’exemple allemand est intéressant : l’Allemagne, dont l’attractivité est aujourd’hui supérieure à celle de la France, applique les mêmes droits d’inscription à tous les étudiants, quelle que soit leur origine géographique.

Les étudiantes et étudiants internationaux représentent un apport essentiel pour notre pays. Ils contribuent à la recherche française, à la diversité académique, au rayonnement international des universités et, plus largement, au développement économique national. Plusieurs travaux d’économistes soulignent leur contribution positive à l’économie nationale ainsi qu’au renouvellement des compétences scientifiques. Une généralisation de la hausse des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires risque d’être perçue comme une mesure injuste, discriminatoire et paradoxale. Elle pourrait instaurer une forme de sélection par l’argent contraire aux valeurs d’ouverture, d’universalité du savoir et d’humanisme auxquelles les universités françaises sont profondément attachées.

Cette orientation apparaît également en contradiction avec les ambitions affichées par la France en matière de coopération internationale et de soutien aux pays en développement. Elle risque d’affaiblir l’attractivité scientifique du pays, de réduire la diversité des profils accueillis et de limiter l’autonomie des établissements dans la conduite de leur stratégie internationale. Au-delà de ses effets immédiats, cette évolution pourrait durablement altérer l’image de la France comme grande nation universitaire et partenaire scientifique de premier plan.

Le débat sur les droits différenciés doit, par ailleurs, être abordé avec prudence lorsque l’on invoque l’argument de « l’attractivité des talents ». La France a effectivement besoin de compétences, notamment dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques. Mais le soutien aux pays en développement doit surtout passer par le renforcement des coopérations universitaires : co-diplômes, co-tutelles de thèse, formations délocalisées et partenariats durables avec les établissements locaux. L’enjeu réside dans le co-développement et le partage des savoirs.

Il faut également distinguer des réalités très différentes selon les pays. Certains états émergents, notamment en Afrique subsaharienne, connaissent une forte croissance démographique alors que leur offre d’enseignement supérieur reste insuffisante. À l’inverse, des pays comme l’Inde, le Vietnam ou l’Indonésie renforcent rapidement leurs capacités universitaires et leur poids scientifique, même si la demande de formation continue d’y progresser fortement.

Par ailleurs, les principaux pays d’accueil d’étudiants internationaux (les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada ou encore l’Australie) développent désormais des stratégies de “transnational education”, en implantant directement des formations ou des campus à l’étranger afin de sécuriser leurs revenus et de réduire leur dépendance aux politiques migratoires et aux contraintes de visas. La France reste éloignée de ces modèles très marchands. Elle est néanmoins désormais perçue comme un concurrent crédible, notamment grâce à ses masters en deux ans, à la qualité de sa recherche, au développement des formations enseignées en anglais et à son attractivité doctorale. 

Enfin, le débat souffre souvent d’un manque d’analyse fine des profils étudiants et des spécificités françaises. Derrière les droits différenciés, il y a aussi une volonté implicite d’opérer une sélection et de réorienter certains flux d’étudiants internationaux. À l’échelle nationale, cette évolution pourrait aller à l’encontre d’une stratégie de souveraineté scientifique et industrielle, en fragilisant les viviers de recrutement dans plusieurs filières en tension, notamment dans les domaines scientifiques et technologiques. Je rappelle que plus de 40 % des doctorants en France sont des étudiants internationaux, souvent recrutés à l’issue de leurs études de master. Fragiliser ces viviers de recrutement reviendrait à prendre le risque d’accentuer le décrochage scientifique du pays.

Le contexte budgétaire sous tension des universités peut-il expliquer cette évolution des droits différenciés ?

D.L. : Cette hypothèse ne peut pas être écartée. Il faut rappeler qu’en 2018, après l’annonce de la mise en place des droits d’inscription différenciés, la première décision prise par notre ministère avait été de diminuer les subventions pour charges de service public versées aux universités. Cette décision avait finalement été corrigée à la suite d’une forte mobilisation des présidentes et présidents d’université.

Aujourd’hui, les universités françaises font face à des tensions financières inédites, qui se sont fortement accentuées depuis 2022. Elles résultent notamment du décalage croissant entre l’augmentation des charges imposées aux établissements (mesures salariales, inflation, coûts énergétiques) et des ressources qui, elles, ne progressent pas au même rythme. Ce diagnostic est désormais largement partagé, notamment à travers les travaux menés dans le cadre des Assises du financement des universités.

Dans ce contexte, et au regard du précédent de 2018, on peut légitimement s’interroger sur le rôle que pourraient jouer ces nouveaux droits différenciés dans le financement des établissements. Il existe un risque que ces recettes supplémentaires soient progressivement considérées comme une forme de compensation partielle au sous-financement structurel des universités. Cette question se pose d’autant plus fortement qu’une nouvelle hausse de la contribution des universités au compte d’affectation spéciale « pensions » est attendue à l’horizon 2027, pour un montant estimé à environ 200 millions d’euros. Or, ce niveau est du même ordre de grandeur que les recettes potentiellement générées par les droits d’inscription différenciés.

Quelles seraient les implications concrètes de ce nouveau décret pour les étudiants et pour l’organisation des universités ?

D.L. : À ce stade, nous attendons de prendre connaissance de la version définitive du décret afin d’en évaluer les impacts. Il convient de rappeler que le texte a déjà été modifié lors de son passage au Cneser du 12 mai, notamment à la suite d’amendements proposés par France Universités. Dans l’immédiat, nous mesurons l’inquiétude des étudiantes et étudiants concernés. Beaucoup ont déjà engagé leurs démarches administratives, fait leurs choix d’orientation et construit leur projet d’études en fonction des règles actuellement en vigueur. De leur côté, les établissements ont également bâti leurs politiques d’exonération sur ce cadre.

Le nouveau dispositif prévoit une application dite « dégressive » des exonérations, avec des taux intermédiaires (30 %, 25 %, etc.) calculés non plus sur l’effectif total étudiant mais sur le seul effectif des étudiants extra-communautaires, ce qui réduit fortement les marges d’exonération des établissements. Une question centrale demeure toutefois : que deviendront les étudiants déjà engagés dans un parcours au moment du changement de règles ? Cette évolution comporte un risque de fragilisation pour des publics étudiants déjà inscrits dans nos formations, qui pourraient se retrouver confrontés à des changements importants en cours de route.

Un autre point d’attention concerne les modalités mêmes d’exonération. Celles-ci ne reposeraient plus sur des critères collectifs liés à l’origine géographique, mais uniquement sur des décisions individuelles. Concrètement, cela implique que les étudiants devront s’acquitter des droits d’inscription avant de pouvoir solliciter une éventuelle exonération. Au-delà de l’effet dissuasif que cela pourrait produire au moment de l’inscription, les universités craignent de ne pas être en mesure de traiter l’ensemble des situations dans des délais compatibles avec la préparation de la rentrée universitaire 2026.

À plus long terme, une solution pourrait consister à renforcer les dispositifs de bourses. Mais cela supposerait la mise en place de mécanismes administratifs supplémentaires, avec le risque d’une complexification importante et d’une surcharge de gestion pour les établissements.

Au regard de ces enjeux, quel jugement portez-vous sur ce projet de réforme ?

D.L. : Les étudiantes et étudiants internationaux contribuent de manière essentielle à la recherche, à l’attractivité et au rayonnement international de nos universités, ainsi qu’à leur ouverture sur le monde. Ces apports constituent une richesse qu’il est important de préserver. Dans le même temps, les établissements doivent rester pleinement fidèles aux principes d’équité, d’universalité et d’accessibilité qui fondent l’université française. À ce stade, nous considérons que ce projet de décret soulève davantage de questions et de risques que de bénéfices, tant pour les étudiantes et étudiants concernés que pour les établissements.