Diplôme d'université Droit Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires et du droit de l'intégration régionale

Présentation

Carte d’identité de la formation

Domaine : Droit, Economie, Gestion
Discipline : Droit international et communautaire
Public concerné : Autre
Niveau de sortie : Diplômes d'université hors Santé
Crédits : 0 crédit ECTS
Collège : Collège Droit et Science Politique, Economie, Gestion
Composante : UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Site de formation : Campus Pessac
Responsable(s) de la formation : Denis POHE TOKPA, Marianne VILLEMONTEIX

Objectifs et compétences

Le droit OHADA est un « merveilleux instrument de coopération et d’intégration juridique » au service du développement économique des 17 Etats d’Afrique et des Comores signataires du Traité OHADA de Port-Louis le 17 octobre 1993. L’objet de ce Traité est l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats membres, par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l’encouragement au recours à l’arbitrage et à la médiation. L’unification d’un pan du droit des affaires dans un espace régional regroupant des pays de civilisation juridique différente est un atout non seulement pour les échanges économiques entre les investisseurs locaux, mais surtout pour attirer les bailleurs de fonds des pays développés.

La vulgarisation urbi et orbi de ce nouveau droit des affaires, original mais assez proche des standards juridiques en vigueur dans plusieurs pays développés est l’un des objectifs de ce diplôme. A cela s’ajoute un complément de maîtrise des normes applicables dans les échanges économiques entre et à l’intérieur de plusieurs zones économiques et monétaires africaines.

Il donnera à l’investisseur étranger, aux techniciens et aux professionnels du droit de l’entreprise la clé utile pour être opérationnel sans dépaysement dans une région du monde très riche en potentialités économiques.

Organisation

Organisation des études

Module 1 : L’organisation institutionnelle et communautaire (65 heures)

Les institutions prévues par l’OHADA (CCJA, le traité OHADA (5h)

Les institutions régionales ayant des normes concurrentes ou complémentaires avec le droit OHADA) : 75 heures décomposées comme suit ;

- Droit bancaire dans les espaces régionaux africains (UEMOA, CEMAC) (15h)

- Droit de l’assurance en Afrique (CIMA) (15 h)

- Droit de la propriété intellectuelle (OAPI) (15 h)

- Droit de la concurrence dans l’espace communautaire (15 h)

- Droit du commerce international (15h)

Module 2 : Les modalités de création d’une entreprise (50 heures)

- Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général (20 h)

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique & Acte uniforme sur les sociétés coopératives (25 h)

- Acte uniforme sur la comptabilité des entreprises (5h)

Module 3 : La vie de l’entreprise (25 h )

- La vente commerciale prévue par l’acte uniforme relatif au droit commercial général (10h)

- Acte uniforme sur le transport de marchandise par route (5h)

- Acte uniforme révisé relatif à l’arbitrage et l’acte uniforme relatif à la médiation (10h)

Module 4 : Financement et prévention des risques d’insolvabilité (45 h)

- Les garanties de financement et les risques d’insolvabilité

- Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés (15h)

- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (20 h)

- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (10h)

• Le stage et/ou l’alternance, le cas échéant : le stage est facultatif

• L’adossement à la recherche : Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP)

Débouchés

Admission

Conditions d'admission

1/ Les étudiants qui candidatent au diplôme cette année doivent être titulaires d’une licence en droit ou d’un master 1 mention droit privé de préférence.

Les étudiants ayant le niveau master 1 dans des matières proches du droit des affaires peuvent également postuler, mais leur candidature fera l’objet d’un examen approfondi par le comité scientifique du diplôme (exemple : les experts comptables…)

2/ La procédure de validation des acquis des expériences professionnelles peut permettre à un candidat non titulaire d’un Master 1 en droit d’intégrer la formation.

Modalité de candidatures : les dossiers de candidature seront téléchargeables à partir du site Internet de la Faculté de Droit et science politique.

Modalités d'inscription

1 – Demande d'admission en ligne sur la plateforme Apoflux (pour tous les étudiants, UB et hors UB) en suivant bien la procédure suivante :

étape 1 : obtenir un numéro de dossier Apoflux ;

étape 2 : valider le mail d'activation reçu sur l'adresse mail renseignée par l'étudiant lors de l'étape 1 ;

étape 3 : remplir en ligne le dossier de candidature Apoflux jusqu'à validation ;

étape 4 : télécharger les pièces justificatives demandées sur Apoflux.

2 – Après avis favorable, inscription en ligne. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique "Candidater" et/ou " Inscriptions".

Vous êtes étudiants titulaires d'un titre d'accès étranger et/ou vous résidez à l'étranger, consultez la page Etudiants étrangers

Coût de la formation

­ En formation initiale : 800 euros

­ En formation continue (Préciser éventuellement si tarifs différents pour formation financée, non financée, pôle emploi) : 1200 euros

Contact

Formulaire de contact

* les champs suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être remplis pour que la demande soit traitée.


Services pouvant vous être utiles

Denis POHE TOKPA


denis.pohe-tokpa@u-bordeaux.fr


Marianne VILLEMONTEIX


marianne.lecene-villemonteix@u-bordeaux.fr


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