Diplôme Inter Universitaire Médecins coordonnateurs et traitants : les soins psychiatriques à l'interface Santé-Justice

Présentation

Carte d’identité de la formation

Domaine : Sciences, Technologies, Santé
Discipline : Médecine
Public concerné : Formation initiale, Formation continue en santé
Niveau de sortie : Diplôme d'université Santé
Durée : 1 an
Volume horaire professionnel : 120
Crédits : 0 crédit ECTS
Collège : Collège Santé
Composante : UFR SCIENCES MEDICALES
Site de formation : Hôpital Charles Perrens, Montpellier, Marseille
Responsable(s) de la formation : Bruno AOUIZERATE

Objectifs et compétences

Ce Diplôme destiné aux médecins doit leur permettre de pouvoir appréhender et prendre en charge les patients sous-main de justice.

Il optimise la pratique courante en psychiatrie, et détaille la fonction de médecin coordonnateur, fonction-clé de l'injonction de soins qui s'adresse aux auteurs de violences notamment sexuelles.

Donner les connaissances théoriques, cliniques et juridiques permettant l’évaluation, le diagnostic, l’orientation et le suivi des patients sous-main de justice dans le cadre des soins pénalement ordonnés.

Connaissance des dispositifs de soins pénalement ordonnés, connaissance juridique autour des droits de l’homme et des sanctions pénales, connaissances médico-légales et scientifiques nécessaires à la compréhension du dispositif, connaissances

pratiques sur la conduite et les évaluations possibles dans la fonction de médecin coordonnateur, connaissance de l’éventail thérapeutique possible.

Aptitude à lire un dossier pénal. Aptitude à évaluer criminologiquement, socialement et psychiatriquement les patients intégrés dans les dispositifs de soins pénalement ordonnés.

Organisation

Organisation des études

L’enseignement se fait en présentiel.

Les cours ont lieu à Bordeaux (30h), Marseille (45h) et Montpellier (45h).

Ils débutent en octobre de l’année universitaire.

Ce diplôme n’est pas ouvert aux stages.

Programme :

Session 1— MARSEILLE — Organisation des soins sous contraintes 1, aspects médico-légaux 1

Les soins ordonnés (origines, esprit et logique de la loi, modalités

pratiques, applicabilité et applications, sanitaire vs pénalement ordonné)

Les soins sous contrainte dans la loi du 05 juillet 2011

L'obligation de soins et injonction thérapeutique

Traitement juridique et sanction pénale des ICS code civil, code pénal, code de la santé publique et dispositif d'injonction de soin.

Session 2 — BORDEAUX - Organisation des soins sous contraintes 2 -Le Juge d'application des peines : missions, interrelations avec le MC (dossier pénal, expertise, signalement, bilan annuel, etc.), étude de situations concrètes,

-Le Juge des libertés et de la détention : missions au pénal et dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement (Loi du 5 juillet 2011).

Le Médecin coordonnateur : rôle, missions, dispositif de l'Injonction de soins, textes et interrelations avec les médecins et psychologues traitants

Session 3 — MARSEILLE - Aspects Médico-Légaux II.

Le dispositif de la loi de 1998 et ses aménagements

La prescription expertale de l'IS (indication, consensus, dérogation)

Le déroulé (durée etc.) et la fin de l'injonction de soin (procédure, expertise, intérêt)

40 journée scientifique du Crir-Avs ( ?)

Session 4 — MONTPELLIER — Organisation des soins 3.

- Le praticien traitant : textes régissant les interrelations et études de situations concrètes (IS et OS)

- Le Conseiller d'Insertion et de Probation : textes régissant les interrelations et études de situations concrètes (IS et OS)

Journée médecin coordonnateur organisé par le Criavs LR

Session 5 — MONTPELLIER — Ethique et Diagnostic, clinique et thérapeutique 1.

Mise au point actualisée des données acquises de la science et

Spécificité de la recherche sur les auteurs de violences sexuelles

Secret, confidentialité et responsabilité juridique ; Consentement, contrainte, demande de soins

Ethique médicale et défense sociale

Session 6— MARSEILLE — Diagnostic, clinique et thérapeutique 2.

Le(s) passage(s) à l'acte et la relation victime-auteur

La dangerosité psychiatrique (théorie, clinique et outil) et l'évaluation psychiatrique (théorie, clinique et outil)

Session 7— MONTPELLIER —Diagnostic, clinique et thérapeutique 3.

Les prises en charges psychothérapeutiques individuel et groupe.

Diagnostic et prise en charge des comorbidités

La dangerosité criminologique (théorie, clinique et outil)

L'évaluation criminologique (théorie, clinique et outil)

Session 8 — BORDEAUX —Diagnostic, clinique et thérapeutique 4.

-Les thérapies cognitivo-comportementales appliquées aux AVS

-Prise en charge des adolescents AVS

-Justice restauratrice : les Cercles de soutien et de responsabilité

Les traitements pharmacologiques (règles de prescription, indications, surveillance médicale)

-Rencontre et échanges avec les médecins coordonnateurs d'Aquitaine, organisés par ERIOS (CRIAVS Aquitaine)

Débouchés

Admission

Niveau de recrutement / Pré-requis

Peuvent accéder à la formation :

- Interne du DES de Psychiatrie

- Médecins-psychiatre

- Cas particuliers : autres médecins sur CV, titres et travaux.

Coût de la formation

Formation initiale : (Dont internes inscrits en DES) 350€ /an

Formation continue :

- reprise d’études financées : 1500€ /an

- reprise d’études non financées : 750€ /an

Cas particuliers : Internes, étudiants déjà à l’Université Bordeaux Segalen : 350€ /an

Contact

Formulaire de contact

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146, rue Léo Saignat
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