Montages juridiques et ingénierie fiscale

Informations

Langue d'enseignement : Anglais
Crédits ECTS: 3

Programme

  • Heures d'enseignement dispensées à l'étudiant : 18 heures
  • Temps de travail personnel : 60 heures

Objectifs et compétences

Objectifs :
- Principes généraux de la fiscalité internationale

- Schémas d'intégration fiscale en France et en Europe

Compétences :
  • Maitriser les principes de la fiscalité des entreprises en France et à l'international
  • Connaitre la réglementation juridique et fiscale relative aux sociétés de gestion / aux sociétés de conseil en gestion de patrimoine / aux CGPI / aux gestionnaire de fortune
  • Appréhender les différentes lois en matière de fiscalité immobilière

Organisation pédagogique

le mode de fonctionnement de l'UE est présenté au début des enseignements

Contrôle des connaissances

Contrôle continu individuel et en groupe

Examen terminal écrit

Lectures recommandées

l'ensemble des références bibliographiques est communiqué au début des enseignements

Responsable de l'unité d'enseignement

Jean-Raphael Pellas

Enseignants

la composition de l'ensemble de l'équipe pédagogique est communiquée au début des enseignements