Droit commun des transmissions

Informations

Langue d'enseignement : Français
Crédits ECTS: 4

Programme

  • Heures d'enseignement dispensées à l'étudiant : 30 heures
  • Temps de travail personnel : 80 heures

Objectifs et compétences

Objectifs :

Compétences :
  • Maitriser les différents régimes de transmission d’entreprise et conseiller un client sur l’optimisation de sa situation fiscale
  • Ëtre en capacité de proposer à des prospects ou des clients des projections de successions (conjoints, enfants)
  • Connaître les conflits de juridictions, conflits de lois dans le cadre pour des parties de nationalités différentes
  • Maitriser les formalités relatives aux droits des indivisaires, héritiers avant le partage des biens
  • Savoir exposer les actes de donation partage, de testament partage
  • Maîtriser les interrogations d’une clientèle de TPE qui souhaite connaître le process de la transmission de leur patrimoine
  • Etre en capacité de répondre à une clientèle d’agriculteurs au regard de la transmission de leur patrimoine

Organisation pédagogique

le mode de fonctionnement de l'UE est présenté au début des enseignements

Contrôle des connaissances

Contrôle continu individuel et en groupe

Examen terminal écrit

Lectures recommandées

l'ensemble des références bibliographiques est communiqué au début des enseignements

Responsable de l'unité d'enseignement

Corynne Jaffeux

Enseignants

la composition de l'ensemble de l'équipe pédagogique est communiquée au début des enseignements