UE 10 - Gestion Juridique et fiscale approfondie

Informations

Langue d'enseignement : Français
Crédits ECTS: 3

Programme

  • Heures d'enseignement dispensées à l'étudiant : 54 heures
  • Temps de travail personnel : 36 heures

Objectifs et compétences

Objectifs :
Les étudiants doivent posséder un socle très solide en matière juridique et fiscale pour pouvoir analyser les conséquences juridiques, sociales et fiscales des différentes phases de la vie d'une entreprise. Ce cours approfondit ce qui a été initié au semestre 1 et doit permettre aux étudiants d'acquérir une culture technique suffisante pour aborder les enseignements plus transversaux du M2. Sont abordés les thèmes liés à une fiscalité approfondie et une fiscalité des opérations internationales, les règles s'imposant aux entreprises en matière environnementale, et en matière de concurrence. Le programme traite aussi du droit pénal appliqué à la vie des affaires. Enfin, le programme aborde les incidences juridiques de la structure de groupe.

Compétences :
  • Situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d'une organisation.
  • Agit de façon éthique, déontologique et responsable en connaissance des enjeux liés aux relations sociales, à l'environnement et au développement durable

  • Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet
  • S’organiser individuellement, gérer son temps et ses priorités, planifier ; s’autoévaluer
  • Poursuivre par soi-même ses apprentissages ; se préparer à se former tout au long de la vie
  • Faire un travail de veille (documentaire, benchmarking)
  • Faire preuve d’esprit d’analyse
  • Faire preuve d’esprit de synthèse
  • Faire preuve d’esprit critique

  • Maîtriser le processus et les incidences des fusions / acquisitions
  • Savoir mettre en oeuvre de solides bases juridiques et fiscales
  • Maîtriser les aspects comptables et fiscaux liés à la production des comptes.
  • Maîtriser les enjeux sociaux et juridiques liés à la vie des entreprises
  • Maitriser les différents régimes de transmission d’entreprise et conseiller un client sur l’optimisation de sa situation fiscale
  • Maîtriser la fiscalité des bénéfices des sociétés

  • Sa voir lire, analyser un texte juridique et en faire la synthèse.
  • Informer, conseiller, les personnes physiques ou morales sur les questions d'ordre juridique

Organisation pédagogique

le mode de fonctionnement de l'UE est présenté au début des enseignements

Contrôle des connaissances

Contrôle continu et examen final

Lectures recommandées

l'ensemble des références bibliographiques est communiqué au début des enseignements

Responsable de l'unité d'enseignement

Stephanie Tulleau

Enseignants

la composition de l'ensemble de l'équipe pédagogique est communiquée au début des enseignements