UE3- Gestion juridique, fiscale et sociale

Informations

Langue d'enseignement : Français
Crédits ECTS: 5

Programme

  • Heures d'enseignement dispensées à l'étudiant : 54 heures
  • Temps de travail personnel : 96 heures

Objectifs et compétences

Objectifs :
Compléter et approfondir les bases du droit fiscal, social et des sociétés enseignés en L3 et assurer la transition vers une approche transversale basée sur de vrais dossiers Entreprises proposée en M2. Les cours des semestres 1 et 2 doivent permettre de couvrir l'essentiel des concepts, règles et outils nécessaires à l'UE1 du DSCG que les étudiants CCA préparent par ailleurs.

Compétences :
  • Situer une entreprise ou une organisation dans son contexte socio-économique, identifier les personnes ressources et les diverses fonctions d'une organisation.
  • Connaître le rôle et les acteurs des organismes professionnels partenaires dans les domaines de l'expertise comptable, de l'audit légal, du contrôle de gestion. Connaître le rôle des principaux acteurs de la régulation.

  • Être autonome dans le travail
  • Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet
  • Poursuivre par soi-même ses apprentissages ; se préparer à se former tout au long de la vie
  • Faire un travail de veille (documentaire, benchmarking)

  • Savoir construire différents montages d'ingénierie financière et maîtriser les implications fiscales et juridiques
  • Maîtriser le contenu des principales déclarations ou procédures réglementées ou légales, gérer les liens avec les acteurs (Experts Comptables, CAC, URSSAF, etc.)
  • Maîtriser les aspects comptables et fiscaux liés à la production des comptes.
  • Maîtriser les enjeux sociaux et juridiques liés à la vie des entreprises

  • Appréhender la nécessité du recours au droit comme outil de gestion
  • Connaître les obligations juridiques découlant d’une activité économique et les enjeux du choix d’une structure juridique d’entreprise

Organisation pédagogique

le mode de fonctionnement de l'UE est présenté au début des enseignements

Contrôle des connaissances

Test "flash" 5 minutes à chaque séance s+1, QCM. Contrôle terminal : examen final 3H.

Lectures recommandées

l'ensemble des références bibliographiques est communiqué au début des enseignements

Responsable de l'unité d'enseignement

Stephanie Tulleau

Enseignants

la composition de l'ensemble de l'équipe pédagogique est communiquée au début des enseignements