UE 16 - Droit social

Informations

Langue d'enseignement : Français
Crédits ECTS: 3

Programme

  • Heures d'enseignement dispensées à l'étudiant : 30 heures
  • Temps de travail personnel : 45 heures

Objectifs et compétences

Objectifs :
Connaître la spécificité du droit du travail en rapport avec la gestion des entreprises et son environnement institutionnel et de relations sociales. Identifier le régime juridique des différents types de contrats de travail.

Connaître le régime des causes de suspension du contrat de travail et de rupture du contrat de travail.

Appréhender les procédures à appliquer en matière disciplinaire. .

Comprendre les responsabilités de l’entreprise à l’égard des représentants du personnel, dans les conflits collectifs et en matière de santé et de la sécurité du personnel salarié de l’entreprise.

Compétences :
  • Connaître la spécificité du droit du travail en rapport avec la gestion des entreprises et son environnement institutionnel et de relations sociales.
  • Identifier le régime juridique des différents types de contrats de travail.
  • Connaître le régime des causes de suspension du contrat de travail et de rupture du contrat de travail.
  • Appréhender les procédures à appliquer en matière disciplinaire.
  • Comprendre les responsabilités de l’entreprise à l’égard des représentants du personnel, dans les conflits collectifs et en matière de santé et de la sécurité du personnel salarié de l’entreprise.

Organisation pédagogique

le mode de fonctionnement de l'UE est présenté au début des enseignements

Contrôle des connaissances

Examen sur table

Lectures recommandées

l'ensemble des références bibliographiques est communiqué au début des enseignements

Responsable de l'unité d'enseignement

Francois Petit

Enseignants

la composition de l'ensemble de l'équipe pédagogique est communiquée au début des enseignements