Droit

Informations

Langue d'enseignement : Français
Crédits ECTS: 5

Programme

  • Heures d'enseignement dispensées à l'étudiant : 60 heures
  • Temps de travail personnel : 90 heures

Objectifs et compétences

Objectifs :
L'objectif de cette UE est de connaître, de comprendre et de savoir appliquer les principaux textes juridiques concernant la santé et sécurité au travail.

Compétences :
  • Connaître les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur.

  • Expliquer les caractéristiques de la responsabilité contractuelle
  • Expliquer les caractéristiques de la responsabilité extra-contractuelle
  • Expliquer les caractéristiques de la responsabilité contractuelle
  • Analyser et interpréter une décision de justice
  • Connaître les bases du droit de la sécurité
  • Comprendre les responsabilités de l’entreprise à l’égard des représentants du personnel, dans les conflits collectifs et en matière de santé et de la sécurité du personnel salarié de l’entreprise.

Organisation pédagogique

le mode de fonctionnement de l'UE est présenté au début des enseignements

Contrôle des connaissances

Epreuves écrites de synthèse sur table en temps limité.

Travaux de groupe faisant l'objet d'un rapport écrit et d'une soutenance orale.

Lectures recommandées

l'ensemble des références bibliographiques est communiqué au début des enseignements

Responsable de l'unité d'enseignement

Philippe Helis

Enseignants

la composition de l'ensemble de l'équipe pédagogique est communiquée au début des enseignements