Droit et assurances

Informations

Langue d'enseignement : Français
Crédits ECTS: 3

Programme

  • Heures d'enseignement dispensées à l'étudiant : 30 heures
  • Temps de travail personnel : 50 heures

Objectifs et compétences

Objectifs :
A l'issu de cet enseignement, chaque étudiant sera capable d'expliquer les principes du droit du travail, droit des contrats, droit des assurances qui lui sont applicables dans le cas d'un Constructeur de Maisons Individuelles.

Compétences :
  • Citer et expliquer les principes généraux du droit: droit du travail, droit des contrats de construction, droit des assurances en construction
  • Expliquer les droits et les devoirs du salarié et de l'employeur
  • Expliquer les garanties applicables au droit de la construction et leur domaine d'application
  • Expliquer les caractéristiques du contrat de construction de maison individuelle
  • Exploiter un PLU dans le cadre d'un projet de construction

Organisation pédagogique

le mode de fonctionnement de l'UE est présenté au début des enseignements

Contrôle des connaissances

Evaluation sous forme d'épreuve individuelle sur table en temps limité.

Lectures recommandées

l'ensemble des références bibliographiques est communiqué au début des enseignements

Responsable de l'unité d'enseignement

Adrien Gintrand

Enseignants

la composition de l'ensemble de l'équipe pédagogique est communiquée au début des enseignements