Droit public

Présentation

Carte d’identité de la formation

Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit public
Discipline : Droit administratif, Droit constitutionnel
Public concerné : Formation continue, Formation initiale
Niveau de sortie : Master
Durée : 4 semestres
Crédits : 120 crédits ECTS
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac, Campus Victoire - centre ville
Responsable(s) de la formation : Ferdinand Melin-Soucramanien, Aude Rouyere

Objectifs et compétences

Les objectifs poursuivis par la mention droit public sont :

Parfaire la culture juridique fondamentale du droit public

Approfondir les connaissances dans les grands domaines de spécialité du droit public

Délivrer une formation de spécialistes en droit public ouvrant sur les différents métiers du droit public

Les enseignements et travaux offerts dans cette mention visent à conjuguer la maîtrise théorique et pratique des sources, principes et techniques du droit public et une connaissance approfondie des différents domaines et objets qui le constituent.


Parcours Contentieux publics

La spécialité Contentieux Publics a pour objectif de former des juristes de haut niveau dans les différentes matières des contentieux de droit public.

Déjà dotés d'une formation universitaire couvrant toutes les branches du droit, les étudiants complèteront leur formation par des enseignements théoriques et pratiques approfondis orientésvers leur future activité professionnelle.

En formation initiale, la spécialité Contentieux Publics est destinée tout particulièrement aux étudiants, titulaires d'un master 1 juridique, qui souhaitent accéder aux fonctions de magistrat des juridictions administratives, entrer dans la profession d'avocat, exercer la responsabilité de responsable d'un service juridique au sein de collectivités publiques ou entreprises du secteur public.

En formation continue, la spécialité Contentieux Publics s'adresse à tous les professionnels (agents des collectivités territoriales, avocats…) qui sont désireux d'acquérir une spécialisation en ce domaine.

Cette formation accueillera un nombre limité d'étudiants (une quinzaine) et vise par un partenariat avec les praticiens des contentieux publics, à former des spécialistes bénéficiant d'une large ouverture sur le monde professionnel.

L’accueil d'étudiants en formation continue contribuera, lui aussi, à cette sensibilisation de la pratique.

Parcours Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

L'objectif de cette formation, classée A+ par l'AERES lors de sa dernière habilitation et nominée en 2013 par le Nouvel Observateur parmi les pépites de l'université au titre de l'insertion professionnelle, est d'assurer la qualification de juristes dans le secteur public de l'aménagement urbain et dans le secteur privé du droit de la construction et du droit de l'immobilier en leur donnant une formation large couvrant ces différents secteurs afin qu’ils puissent exercer des fonctions de responsabilité et être aptes à faire évoluer leur carrière dans les différents métiers auxquels ce diplôme prépare (juriste des collectivités locales, juriste dans les agences d'urbanisme, au sein des bureaux d'études, des sociétés d'aménagements, des EPA, des organismes HLM, des compagnies d'assurance, promoteur, lotisseur, syndic de copropriété, gestionnaire de patrimoine immobilier, notaire, avocat ….).

Cette formation vise à conférer aux étudiants en formation initiale ou en formation continue français, européens ou étrangers, des compétences de juristes spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit de l'aménagement, en droit de la construction et en droit de l'immobilier, afin de leur permettre d’exercer les différentes facettes des métiers de l'immobilier :

- le conseil,

- le montage d’opération,

- l'expertise,

- la gestion,

- le contentieux.

Professionnalisation :

- Cette formation associe, à parité, universitaires et professionnels.

- Elle repose à la fois sur un enseignement théorique et pratique et sur un apprentissage sur le terrain, combinant cours, séminaires, stage (de 3 mois à 6 mois), organisation de conférences et de colloques (27 colloques organisés depuis 1995 par l'Association des juristes en urbanisme et construction d'Aquitaine - AJUCA) et relations suivies avec des professionnels, afin de répondre avec le plus d'efficacité possible aux besoins des professions.

- Elle dispose de conventions de partenariat avec la SMABTP et avec le SNAL.

Internationalisation :

- Le master est ouvert aux étudiants étrangers maîtrisant la langue française (niveau B2), boursiers (Eiffel, AUF, Ambassades) ou non boursiers, en formation initiale ou continue.

- Le master accueille chaque année des enseignants européens et étrangers qui assurent des cours et conférences de droit comparé de l’urbanisme et le droit de la construction.

- Le stage de 3 à 6 mois peut être effectué dans un autre pays de l’Union européenne ou à l’étranger.

Parcours Droit des collectivités territoriales

Cette formation est destinée aux étudiants qui souhaitent accéder aux emplois offerts par la fonction publique territoriale. Elle prépare aux différents modes de recrutement (par la voie du concours ou par la voie contractuelle). Elle est également destinée aux futurs avocats désireux d’avoir une spécialité en droit des collectivités territoriales. Elle est aussi accessible aux fonctionnaires territoriaux qui souhaitent, au titre de la formation continue, élargir leurs connaissances des collectivités territoriales.

La formation dispose d’un ancrage professionnel solide permettant aux étudiants de bénéficier d’enseignements pratiques assurés notamment par des fonctionnaires territoriaux et des praticiens du droit. Enfin, le cursus prépare à certains concours et permet aux étudiants de réaliser un stage dans les collectivités ou dans certains établissements en relation avec le monde territorial.

Parcours Droit public des affaires

Le Master "droit public des affaires" part du constat que les juristes spécialisés en droit des affaires n'ont aucune connaissance du droit public et qu'inversement les juristes de droit public ne sont pas formés aux questions du droit des affaires et du droit économique. Or d’une part, les techniques du droit public sont susceptibles de concerner les entreprises privées (aides publiques, marchés publics, délégations de service public, occupation du domaine public, fiscalité) et d'autre part, l'administration publique est placée sous l'emprise croissante des techniques du droit privé. En conséquence, le Master droit public des affaires vise à proposer sur le marché du travail des juristes en droit public qui ne se destinent pas nécessairement aux métiers de la fonction publique mais qui sont susceptibles d’intégrer des cabinets d’avocats ou les services juridiques du secteur privé ou de l'économie mixte.

Ce parcours professionnel accueillera un nombre limité d'étudiants (une vingtaine). Il vise par l'intervention régulière de praticiens à former des spécialistes bénéficiant d’une large ouverture sur le monde professionnel. La mixité de la formation, mêlant étudiants et professionnels en formation continue contribuera, elle aussi, à cette sensibilisation à la pratique.

L’enseignement insistera sur la mise en situation des étudiants.

La formation offre ainsi des enseignements fondamentaux en matière de droit financier, droit de l'économie, droit des biens et des contrats des personnes publiques et contentieux administratif de manière à permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances juridiques fondamentales tout en insistant sur les dimensions propres au droit public des affaires. Elle accorde aussi une large part à l'enseignement de la pratique et à des exercices d'entraînement sur dossiers, assurés exclusivement par des praticiens (conseillers au Tribunal administratif et à la Cour administrative d’appel, avocats, responsables des services juridiques de collectivités locales ou d'établissement publics, responsables de services du Ministère de l'économie et des finances).

L'objectif est de permettre aux étudiants de se retrouver en situation d'appliquer concrètement leurs connaissances théoriques et d'être confrontés aux exigences des professionnels du droit.

Les exercices proposés aux étudiants (épreuve de dossier, étude de cas, dissertation de droit public, Grand oral) correspondent en outre aux épreuves de la plupart des concours (collectivités territoriales, juridictions administratives) ou examens (avocats) à vocation professionnelle. Ils permettront aux étudiants tout en consolidant leur formation de base de se préparer directement aux modalités de recrutement des professions du secteur concerné.

Parcours Droit public fondamental

Par son contenu, ses méthodes et la place réservée au travail personnel, cette deuxième année de Master "Droit public fondamental" prépare d'une part au concours d’agrégation de droit public, au doctorat et aux carrières de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'Université et ailleurs (CNRS, par exemple) et d'autre part aux concours administratifs et aux professions nécessitant une formation approfondie en droit public : cadres supérieurs de la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales, des grands établissements publics, des organisations européennes et internationales, des entreprises publiques et privées, magistrature et barreau…

La deuxième année de Master "droit public fondamental" a pour objet de donner aux étudiants un haut niveau de connaissances en droit public français et de leur permettre de se livrer à une étude critique de ses finalités, de sa signification et de ses évolutions.

Elle accorde également une place au droit comparé et aux droits étrangers ainsi qu’au droit européen et international, disciplines indispensables à toute réflexion sérieuse sur les systèmes de droit public interne et à l'exercice de toute profession juridique et judiciaire nécessitant des connaissances de droit public.


Parcours Droit public spécialisé franco-hellénique

Cette deuxième année de Master a pour objectif de développer la connaissance partagée des systèmes de droit public grec et français et spécialement au bénéfice des juristes grecs qui, par leur maîtrise à la fois de la langue et de la culture française, ont un accès de premier ordre et très fécond au droit français et à la confrontation enrichissante des deux pays.

En savoir plus :
Page Internet (maquettes, modalités d'évaluation,...) : cliquez ici


Compétences à acquérir :

Recherche

La Mention Droit public est adossée à deux centres de recherches : le CERCCLE et le CERDARE. Les responsables de la Mention sont d’ailleurs les directeurs de chacun de ces deux centres. La synergie entre ces unités de recherches et la Mention est parfaite. Les étudiants ont accès aux bibliothèques des deux centres de recherches, participent et contribuent aux séminaires qui y sont organisés, la quasi-totalité des membres de l’équipe pédagogique de la Mention est rattachée à l’un ou l’autre de ces deux centres. De plus, le Master 2 Droit public fondamental constitue traditionnellement la pépinière de doctorants rattachés à l’Ecole doctorale de droit de Bordeaux et donc, en partie, de futurs enseignants-chercheurs en droit public de l’université de Bordeaux. Il a d’ailleurs vocation à le demeurer. Enfin, la Mention Droit public a aussi, naturellement, des liens avec le CRDEI dans la mesure où plusieurs enseignants-chercheurs de la Mention en dépendent, la vocation de la Mention étant pluridisciplinaire, embrassant non seulement le droit public interne, mais aussi comparé, européen et international.

International

Autre dispositif d'internationalisation : Non précisé

Informations complémentaires

Organisation

Modalités et contrôle des connaissances

En cours de finalisation

Débouchés

Poursuite d'études

  • Doctorat
  • Concours administratifs de catégorie A : fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière
  • Concours d'entrée aux IRA
  • Concours conseillers TA et CAA
  • Examen d'entrée au CRFPA
  • Examen d'entrée au CFPN

Débouchés professionnels / Métiers

  • Avocat
  • Notaire
  • Professeur d'Université
  • Maître de conférences
  • Attaché territorial

Codes ROME:

  • C1503 - Management de projet immobilier
  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1402 - Conseil en Santé Publique
  • K1405 - Représentation de l'État sur le territoire national ou international
  • K1501 - Application des règles financières publiques
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K2108 - Enseignement supérieur
  • K1404 - Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1904 - Magistrature
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • C1504 - Transaction immobilière
  • C1502 - Gestion locative immobilière
  • C1501 - Gérance immobilière
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique

Secteurs d'activités

  • Banque, assurance, immobilier
  • Services à la personne et à la collectivité

Admission

Conditions d'admission

L’accès à la première année de Master est ouvert aux candidats titulaires du diplôme national de licence ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant.

L'accès en deuxième année :

- est ouvert aux candidats titulaires de 60 premiers crédits du Master ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant,

- est soumis à capacité d’accueil,

- se fait sur examen de dossier du candidat,

conformément à la délibération n°2018-25 du conseil d’administration du 1er mars 2018 (https://www.u-bordeaux.fr/Universite/L-universite-de-Bordeaux/Actes reglementaires/Deliberations-du-Conseil-d-administration).

Étudiants titulaires d'un titre d'accès ou en cours de cycle à l'étranger, toutes les informations sur la page dédiée du site de l'université de Bordeaux (http://www.u-bordeaux.fr/Formation/Admission/Etudiants-etrangers).

  • Première année - Etat, justice et libertés : cliquez ici
  • Première année - Action publique : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Droit public fondamental : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Contentieux public : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Droit public spécialisé franco-hellénique (dispensé à Athènes en Grèce) : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Droit des collectivité territoriales : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Droit public des affaires : cliquez ici
  • Deuxième année - parcours Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement : cliquez ici
  • Titre d'accès ou en cours de cycle à l'étranger : cliquez ici

Modalités d'inscription

Pour connaître les modalités d'inscription, vous pouvez vous reporter au site de la faculté de Droit et Science politique
: cliquez ici

Contact

Formulaire de contact

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