Droit public

Présentation

Carte d’identité de la formation

Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit public
Discipline : Droit administratif, Droit constitutionnel
Public concerné : Formation continue, Formation initiale
Niveau de sortie : Master
Durée : 4 semestres
Crédits : 120 crédits ECTS
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac, Campus Victoire - centre ville
Responsable(s) de la formation : Sylvain Niquege, Charles Edouard Senac

Objectifs et compétences

Les objectifs poursuivis par la mention droit public sont :

Parfaire la culture juridique fondamentale du droit public

Approfondir les connaissances dans les grands domaines de spécialité du droit public

Délivrer une formation de spécialistes en droit public ouvrant sur les différents métiers du droit public

Les enseignements et travaux offerts dans cette mention visent à conjuguer la maîtrise théorique et pratique des sources, principes et techniques du droit public et une connaissance approfondie des différents domaines et objets qui le constituent.


Parcours Action territoriale

Le master Action territoriale est une formation généraliste en droit public dont la vocation est de former les étudiants aux métiers de l’administration locale, territoriale ou étatique, aussi bien qu’aux métiers d’avocat ou d’enseignant-chercheur. Outre l’enseignement des matières fondamentales du droit public, le master permet une spécialisation progressive en droit local, et ce dès la première année (droit des collectivités territoriales, droit de l’État territorial). La seconde année, orientée vers la professionnalisation, est désormais ouverte à l’apprentissage. Les étudiants ont donc le choix entre suivre le master 2 en formation initiale (incluant stage ou mémoire de recherche) ou bien en alternance.

Parcours Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

L'objectif de cette formation, classée A+ par l'AERES lors de sa dernière habilitation et nominée en 2013 par le Nouvel Observateur parmi les pépites de l'université au titre de l'insertion professionnelle, est d'assurer la qualification de juristes dans le secteur public de l'aménagement urbain et dans le secteur privé du droit de la construction et du droit de l'immobilier en leur donnant une formation large couvrant ces différents secteurs afin qu’ils puissent exercer des fonctions de responsabilité et être aptes à faire évoluer leur carrière dans les différents métiers auxquels ce diplôme prépare (juriste des collectivités locales, juriste dans les agences d'urbanisme, au sein des bureaux d'études, des sociétés d'aménagements, des EPA, des organismes HLM, des compagnies d'assurance, promoteur, lotisseur, syndic de copropriété, gestionnaire de patrimoine immobilier, notaire, avocat ….).

Cette formation vise à conférer aux étudiants en formation initiale ou en formation continue français, européens ou étrangers, des compétences de juristes spécialisés en droit de l’urbanisme, en droit de l'aménagement, en droit de la construction et en droit de l'immobilier, afin de leur permettre d’exercer les différentes facettes des métiers de l'immobilier :

- le conseil,

- le montage d’opération,

- l'expertise,

- la gestion,

- le contentieux.

Professionnalisation :

- Cette formation associe, à parité, universitaires et professionnels.

- Elle repose à la fois sur un enseignement théorique et pratique et sur un apprentissage sur le terrain, combinant cours, séminaires, stage (de 3 mois à 6 mois), organisation de conférences et de colloques (27 colloques organisés depuis 1995 par l'Association des juristes en urbanisme et construction d'Aquitaine - AJUCA) et relations suivies avec des professionnels, afin de répondre avec le plus d'efficacité possible aux besoins des professions.

- Elle dispose de conventions de partenariat avec la SMABTP et avec le SNAL.

Internationalisation :

- Le master est ouvert aux étudiants étrangers maîtrisant la langue française (niveau B2), boursiers (Eiffel, AUF, Ambassades) ou non boursiers, en formation initiale ou continue.

- Le master accueille chaque année des enseignants européens et étrangers qui assurent des cours et conférences de droit comparé de l’urbanisme et le droit de la construction.

- Le stage de 3 à 6 mois peut être effectué dans un autre pays de l’Union européenne ou à l’étranger.

Parcours Droit et pratique des contentieux publics

Ce master assure une solide formation tant théorique que pratique dans les contentieux publics. Elle s’adresse aux étudiants mais également aux professionnels, au titre de la formation continue, désireux d’acquérir une spécialisation et aux praticiens étrangers dans le cadre de coopérations internationales dans les domaines juridiques et judiciaires.

Cette formation permet d’approfondir la connaissance des contentieux publics au moyen d’une approche interdisciplinaire

(contentieux administratif des contrats, contentieux des étrangers, contentieux fiscal, contentieux pénal de l’administration...) et actualisée (question prioritaire de constitutionnalité, contentieux de l’environnement…).

Parcours Droit public approfondi

Ce Master propose une formation spécialisée en droit portant en priorité sur les questions liées au droit de la commande publique, à la gestion des services publics, aux aides aux entreprises et à l’analyse économique et financière de l’action publique.

L’ensemble des questions touchant au droit public des affaires ne relèvent pas seulement du droit public : le droit financier ; la gestion publique, le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit de l’Union européenne occupent ainsi une place importante dans l’activité des juristes spécialisés en droit public des affaires. Plus qu’une simple spécialisation, le Master offre aux étudiants une approche pluridisciplinaire des questions intéressant l’intervention des administrations publiques dans le domaine économique.

Ce parcours vise par l'intervention régulière de praticiens à former des spécialistes bénéficiant d’une large ouverture sur le monde professionnel. La mixité de la formation, mêlant étudiants et professionnels en formation continue contribuera, elle aussi, à cette sensibilisation à la pratique.

L'objectif est de permettre aux étudiants de se retrouver en situation d'appliquer concrètement leurs connaissances théoriques et d'être confrontés aux exigences des professionnels du droit.

Parcours Droit public comparé

Le parcours droit public comparé dès la première année de Master rattaché à la

mention Droit public permet une sélection sur un prérequis spécifique (la maîtrise

d’une langue étrangère) et une progression des étudiants sur un élément pédagogique

spécifique (la mobilité internationale en semestre 2 de la 1ère année et 2e année).

Les objectifs poursuivis par le parcours droit public comparé sont : d’une part, de parfaire

la culture juridique fondamentale du droit public comparé et, d’autre part, d’approfondir

les connaissances dans les grands domaines de spécialité du droit public comparé.

Parcours Droit public des affaires

Le Master "droit public des affaires" part du constat que les juristes spécialisés en droit des affaires n'ont aucune connaissance du droit public et qu'inversement les juristes de droit public ne sont pas formés aux questions du droit des affaires et du droit économique. Or d’une part, les techniques du droit public sont susceptibles de concerner les entreprises privées (aides publiques, marchés publics, délégations de service public, occupation du domaine public, fiscalité) et d'autre part, l'administration publique est placée sous l'emprise croissante des techniques du droit privé. En conséquence, le Master droit public des affaires vise à proposer sur le marché du travail des juristes en droit public qui ne se destinent pas nécessairement aux métiers de la fonction publique mais qui sont susceptibles d’intégrer des cabinets d’avocats ou les services juridiques du secteur privé ou de l'économie mixte.

Ce parcours professionnel accueillera un nombre limité d'étudiants (une vingtaine). Il vise par l'intervention régulière de praticiens à former des spécialistes bénéficiant d’une large ouverture sur le monde professionnel. La mixité de la formation, mêlant étudiants et professionnels en formation continue contribuera, elle aussi, à cette sensibilisation à la pratique.

L’enseignement insistera sur la mise en situation des étudiants.

La formation offre ainsi des enseignements fondamentaux en matière de droit financier, droit de l'économie, droit des biens et des contrats des personnes publiques et contentieux administratif de manière à permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances juridiques fondamentales tout en insistant sur les dimensions propres au droit public des affaires. Elle accorde aussi une large part à l'enseignement de la pratique et à des exercices d'entraînement sur dossiers, assurés exclusivement par des praticiens (conseillers au Tribunal administratif et à la Cour administrative d’appel, avocats, responsables des services juridiques de collectivités locales ou d'établissement publics, responsables de services du Ministère de l'économie et des finances).

L'objectif est de permettre aux étudiants de se retrouver en situation d'appliquer concrètement leurs connaissances théoriques et d'être confrontés aux exigences des professionnels du droit.

Les exercices proposés aux étudiants (épreuve de dossier, étude de cas, dissertation de droit public, Grand oral) correspondent en outre aux épreuves de la plupart des concours (collectivités territoriales, juridictions administratives) ou examens (avocats) à vocation professionnelle. Ils permettront aux étudiants tout en consolidant leur formation de base de se préparer directement aux modalités de recrutement des professions du secteur concerné.

Parcours Droit public spécialisé franco-hellénique

Cette deuxième année de Master a pour objectif de développer la connaissance partagée des systèmes de droit public grec et français et spécialement au bénéfice des juristes grecs qui, par leur maîtrise à la fois de la langue et de la culture française, ont un accès de premier ordre et très fécond au droit français et à la confrontation enrichissante des deux pays.

En savoir plus :
Page Internet (maquettes, modalités d'évaluation,...) : cliquez ici


Compétences à acquérir :

Recherche

La Mention Droit public est adossée à deux centres de recherches : l'Institut Léon Duguit (ILD - EA 7439) et le Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE - EA 7436). La synergie entre ces unités de recherches et la Mention est parfaite : les étudiants ont accès aux bibliothèques des deux centres de recherches, participent et contribuent aux séminaires qui y sont organisés, la majeure partie des membres de l’équipe pédagogique de la Mention est rattachée à l’un ou l’autre de ces deux centres. De plus, le parcours Droit public fondamental constitue traditionnellement la pépinière de doctorants rattachés à l’Ecole doctorale de droit de Bordeaux.

International

Autre dispositif d'internationalisation : Non précisé

Informations complémentaires

Organisation

Contenu de la formation

Action territoriale

Semestre 1
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Droit des collectitivités territoriales 10
UE 1.1.2 :Droit public de l'économie 10
Droit des propriétés publiques 10
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Droits fondamentaux européens 3
UE 1.2.3 : Théorie du droit 3
UE 1.2.1 : Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
UE.1.2.4. Droit des médias 3
UE 1.2.5 : Droit de l'urbanisme 3
Contentieux constitutionnel 3
UE Optionnelles 3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.3.1 : Questions politiques et sociales contemporaines 2
UE 1.3.2. Droit aérien 2
UE 1.3.3 : Contentieux de l'Union européenne 2
UE 1.3.4 : Histoire de la démocratie 2
Matière complémentaire non choisie 2
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.4.1 Anglais 2
UE 1.4.2. Espagnol 2
UE 1.4.3. Allemand 2
Semestre 2
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Droit des contrats publics 10
Finances publiques 10
UE 2.1.2 : Fonction publique 10
UE Optionnelles 2 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
Droit de l'environnement ( 3
Financement de l'action publique 3
Droit de la concurrence 3
Science administrative 3
Droit constitutionnel comparé 3
UE Optionnelles 3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Séminaire de pratique juridique 2
Droit des étrangers 2
Droits des patients 2
Droit des collectivités périphériques 2
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Anglais 2
Espagnol 2
Allemand 2
Semestre 3
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
Droit institutionnel approfondi, Droit de l'action extérieure et Séminaires thématiques 15
Droit financier local, Commande publique locale, Contentieux des contrats publics, et Séminaires thématiques 12
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Anglais 3
Allemand 3
Espagnol 3
UE Facultatives - Liste à choix d'UEs facultatives - Ts sites de formation confondus - 1 UE de 1 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Atelier de clinique du droit 1
Semestre 4
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Anglais 3
Allemand 3
Espagnol 3
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
Actions économiques locales, Urbanisme et environnement, et Séminaires thématiques 7
Droit de la fonction publique territoriale et Gestion des ressources humaines 6
Préparation concours 2
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 12 ects à choisir
ECTS CM TD TP
stage 12
mémoire de recherche 12

Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

Semestre 1
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Droit des collectitivités territoriales 10
UE 1.1.2 :Droit public de l'économie 10
Droit des propriétés publiques 10
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Droits fondamentaux européens 3
UE 1.2.3 : Théorie du droit 3
UE 1.2.1 : Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
UE.1.2.4. Droit des médias 3
UE 1.2.5 : Droit de l'urbanisme 3
Contentieux constitutionnel 3
UE Optionnelles 3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.3.1 : Questions politiques et sociales contemporaines 2
UE 1.3.2. Droit aérien 2
UE 1.3.3 : Contentieux de l'Union européenne 2
UE 1.3.4 : Histoire de la démocratie 2
Matière complémentaire non choisie 2
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.4.1 Anglais 2
UE 1.4.2. Espagnol 2
UE 1.4.3. Allemand 2
Semestre 2
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Droit des contrats publics 10
Finances publiques 10
UE 2.1.2 : Fonction publique 10
UE Optionnelles 2 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
Droit de l'environnement ( 3
Financement de l'action publique 3
Droit de la concurrence 3
Science administrative 3
Droit constitutionnel comparé 3
UE Optionnelles 3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Séminaire de pratique juridique 2
Droit des étrangers 2
Droits des patients 2
Droit des collectivités périphériques 2
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Anglais 2
Espagnol 2
Allemand 2
Semestre 3
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
Planification urbaine, environnement, urbanisme et protection 11
Séminaire de contentieux de l'urbanisme 5
Construction, vente, responsabilité et assurance 10
Séminaire de contentieux de la construction 4
Semestre 4
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
Urbanisme, contrats administratifs, commande publique et politique sociale du logement 8
Séminaire de gestion de projet d'aménagement 1
Baux, contrats de vente, copropriété et fiscalité immobilière 10
Séminaire de défiscalisation immobilière 1
Stage 3 à 6 mois (rapport de stage) ou mémoire 10
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Anglais 2
Allemand 2
Espagnol 2

Droit et pratique des contentieux publics

Semestre 1
UE optionnelle - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.1.1. Contentieux constitutionnel 10
UE 1.1.2 :Droit public de l'économie 10
UE 1.1.3 : Droits fondamentaux européens 10
UE optionnelle2 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.2.1 : Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
UE 1.2.2 :Droit des propriétés publiques 3
UE 1.2.3 : Théorie du droit 3
UE.1.2.4. Droit des médias 3
UE 1.2.5 : Droit de l'urbanisme 3
UE 1.3.6 : Droit des collectivités territoriales 3
UE optionnelle3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.3.1 : Questions politiques et sociales contemporaines 2
UE 1.3.2. Droit aérien 2
UE 1.3.3 : Contentieux de l'Union européenne 2
UE 1.3.4 : Histoire de la démocratie 2
UE optionnelle4 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.4.1 Anglais 2
UE 1.4.2. Espagnol 2
UE 1.4.3. Allemand 2
Semestre 2
UE optionnelle - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 2.1.1 :Droit constitutionnel comparé 10
UE 2.1.2 : Fonction publique 10
Finances publiques 10
UE optionnelle 2 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 2.2.1 Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
Droit de l'environnement ( 3
Financement de l'action publique 3
Droit de la concurrence 3
Science administrative 3
Droit des contrats des personnes publiques 3
UE optionnelle3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Séminaire de pratique juridique 2
Droit des étrangers 2
Droits des patients 2
Droit des collectivités périphériques 2
UE 2.3.5. Matière complémentaire non choisie 2
UE optionnelle4 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Espagnol 2
Allemand 2
Anglais 2
Semestre 3
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
Théorie générale du procès, contentieux administratif, constitutionnel et européens 14
Contentieux étrangers, économiques, pénal de l'administration et des contrats publics 14
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Anglais 2
Allemand 2
Espagnol 2
Semestre 4
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
Exercices pratiques sur dossier 6
Direction d'études et de recherche 0
Préparation à l'insertion dans le milieu professionnel 0
Les modes alternatifs de règlement des litiges publics et stratégies de procès 4
Conférences et séminaires d'actualité 0
Grand oral 6
UE Facultatives - Liste à choix d'UEs facultatives - Ts sites de formation confondus - 1 UE de 1 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Clinique du droit 1
Projets pédagogiques : participation à des concours, Journée d'étude, … 1
UE optionnelles 2 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 4 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Urbanisme et environnement 4
Contentieux de l'indemnisation 4
Contentieux fiscal 4
Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 6 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Stage et mémoire de stage 6
Mémoire de recherche 6

Droit public approfondi

ECTS CM TD TP

Droit public comparé

ECTS CM TD TP

Droit public des affaires

Semestre 1
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Droit des collectitivités territoriales 10
UE 1.1.2 :Droit public de l'économie 10
Droit des propriétés publiques 10
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Droits fondamentaux européens 3
UE 1.2.3 : Théorie du droit 3
UE 1.2.1 : Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
UE.1.2.4. Droit des médias 3
UE 1.2.5 : Droit de l'urbanisme 3
Contentieux constitutionnel 3
UE Optionnelles 3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.3.1 : Questions politiques et sociales contemporaines 2
UE 1.3.2. Droit aérien 2
UE 1.3.3 : Contentieux de l'Union européenne 2
UE 1.3.4 : Histoire de la démocratie 2
Matière complémentaire non choisie 2
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.4.1 Anglais 2
UE 1.4.2. Espagnol 2
UE 1.4.3. Allemand 2
Semestre 2
UE Optionnelles 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Droit des contrats publics 10
Finances publiques 10
UE 2.1.2 : Fonction publique 10
UE Optionnelles 2 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
Droit de l'environnement ( 3
Financement de l'action publique 3
Droit de la concurrence 3
Science administrative 3
Droit constitutionnel comparé 3
UE Optionnelles 3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Séminaire de pratique juridique 2
Droit des étrangers 2
Droits des patients 2
Droit des collectivités périphériques 2
UE de Langues - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Anglais 2
Espagnol 2
Allemand 2
Semestre 3
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
Pratique de la commande publique 0
UE 1.1.1 : Passation des contrats et marchés 2
UE 1.1.2 : Exécution des contrats et marchés 2
Contentieux de la commande publique 0
UE 1.2.1 : Contentieux administratif de la commande publique 2
UE 1.2.2 : Modes alternatifs de règlement des litiges 1
UE 1.2.3 : Contentieux spéciaux de la commande publique 1
Outils et méthodes de l'expertise juridique 0
UE1.3.1 : Exposé-discussion 8
UE 1.3.2 : Ateliers de pratique professionnelle 2
UE1.3.3 : Cas pratiques 10
UE optionnelle 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.4.1 : Anglais 2
UE 1.4.2 : Espagnol 2
UE 1.4.3 : Allemand 2
UE facultative - Liste à choix d'UEs facultatives - Ts sites de formation confondus - 2 UE de 1 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.4.4 : Atelier de clinique du droit 1
UE 1.4.5 : Sport 1
Semestre 4
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
Cadre économique et financier de l'action publique 0
UE 2.1.1 : Droit financier de l'action publique 3
UE 2.1.2 : Droit des réseaux et des services publics 3
Contrôles et analyses de l'action publique 0
UE 2.2.1 : Analyses et controles internes 1
UE 2.2.2 : Audits et contrôles externes 1
Outils et méthodes de l'expertise juridique 0
UE 2.2.3 : Ateliers de pratique professionnelle 2
UE 2.2.4 : Cas pratiques 10
UE optionnelle 1 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 2.3.1 : Anglais 2
UE 2.3.2 : Espagnol 2
UE 2.3.3 : Allemand 2
UE optionnelle 2 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 8 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 2.4.1 : Rapport de stage 8
UE 2.4.2 : Mémoire de recherche 8

Droit public spécialisé franco-hellénique

Semestre 1
UE optionnelle - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.1.1. Contentieux constitutionnel 10
UE 1.1.2 :Droit public de l'économie 10
UE 1.1.3 : Droits fondamentaux européens 10
UE optionnelle2 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.2.1 : Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
UE 1.2.2 :Droit des propriétés publiques 3
UE 1.2.3 : Théorie du droit 3
UE.1.2.4. Droit des médias 3
UE 1.2.5 : Droit de l'urbanisme 3
UE 1.3.6 : Droit des collectivités territoriales 3
UE optionnelle3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.3.1 : Questions politiques et sociales contemporaines 2
UE 1.3.2. Droit aérien 2
UE 1.3.3 : Contentieux de l'Union européenne 2
UE 1.3.4 : Histoire de la démocratie 2
UE optionnelle4 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 1.4.1 Anglais 2
UE 1.4.2. Espagnol 2
UE 1.4.3. Allemand 2
Semestre 2
UE optionnelle - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 10 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 2.1.1 :Droit constitutionnel comparé 10
UE 2.1.2 : Fonction publique 10
Finances publiques 10
UE optionnelle 2 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 2 UE de 3 ects à choisir
ECTS CM TD TP
UE 2.2.1 Matière fondamentale non choisie en travaux dirigés 3
Droit de l'environnement ( 3
Financement de l'action publique 3
Droit de la concurrence 3
Science administrative 3
Droit des contrats des personnes publiques 3
UE optionnelle3 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Séminaire de pratique juridique 2
Droit des étrangers 2
Droits des patients 2
Droit des collectivités périphériques 2
UE 2.3.5. Matière complémentaire non choisie 2
UE optionnelle4 - Liste à choix d'UE obligatoires - ts sites confondus - 1 UE de 2 ects à choisir
ECTS CM TD TP
Espagnol 2
Allemand 2
Anglais 2
Semestre 3
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
UE 1.1.1 : Droit constitutionnel hellénique 3
UE 1.1.2 : Droit constitutionnel français 3
UE 1.1.3 : Droit administratif hellénique 3
UE 1.1.4 : Droit administartif français 3
UE 1.1.6 : Contentieux de l'UE 3
UE 1.1.5 : Droit public de l'UE 3
UE 1.1.7 : Droits de l'Homme (UE) 3
UE 1.1.8 : Droits de l'Homme (CEDH) 3
UE 1.1.9 : Exposé discussion 6
Semestre 4
Liste d'UEs obligatoires - ts sites de formation confondus
ECTS CM TD TP
UE 2.1.1 : Droit hellénique des libertés fondamentales 4
UE 2.1.2 : Droit français des libertés fondamentales 4
UE 2.1.3 : Droit hellénique financier et fiscal 4
UE 2.1.4 : Droit français financier et fiscal 4
UE 2.1.5 : Réalisation d'un mémoire de droit comparé 14

Modalités et contrôle des connaissances

En cours de finalisation

Débouchés

Poursuite d'études

  • Doctorat
  • Concours administratifs de catégorie A : fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière
  • Concours d'entrée aux IRA
  • Concours conseillers TA et CAA
  • Examen d'entrée au CRFPA
  • Examen d'entrée au CFPN

Débouchés professionnels / Métiers

  • Avocat
  • Notaire
  • Professeur d'Université
  • Maître de conférences
  • Attaché territorial

Codes ROME:

  • C1503 - Management de projet immobilier
  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1402 - Conseil en Santé Publique
  • K1405 - Représentation de l'État sur le territoire national ou international
  • K1501 - Application des règles financières publiques
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K2108 - Enseignement supérieur
  • K1404 - Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1904 - Magistrature
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • C1504 - Transaction immobilière
  • C1502 - Gestion locative immobilière
  • C1501 - Gérance immobilière
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique

Secteurs d'activités

  • Banque, assurance, immobilier
  • Services à la personne et à la collectivité

Admission

Conditions d'admission

L’accès à la première année de Master :

- est ouvert aux candidats titulaires du diplôme national de licence ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant,

- est soumis à capacité d’accueil,

- se fait sur examen de dossier du candidat,

conformément à la délibération n°2019-60 du conseil d’administration du 28 novembre 2019 (https://www.u-bordeaux.fr/Universite/L-universite-de-Bordeaux/Actes reglementaires/Deliberations-du-Conseil-d-administration).

L'accès en deuxième année de Master :

- est ouvert aux candidats titulaires de 60 premiers crédits du Master ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant,

- est soumis à capacité d’accueil,

- se fait sur examen de dossier du candidat,

conformément à la délibération n°2020-76 du conseil d’administration du 23 janvier 2020 (https://www.u-bordeaux.fr/Universite/L-universite-de-Bordeaux/Actes reglementaires/Deliberations-du-Conseil-d-administration).

Étudiants titulaires d'un titre d'accès ou en cours de cycle à l'étranger, toutes les informations sur la page dédiée du site de l'université de Bordeaux (http://www.u-bordeaux.fr/Formation/Admission/Etudiants-etrangers).

  • Première année - Parcours Droit public approfondi : cliquez ici
  • Première année - Parcours Droit public des affaires : cliquez ici
  • Première année - Parcours Droit public comparé : cliquez ici
  • Première année - Parcours Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement : cliquez ici
  • Première année - Parcours Droit et pratique des contentieux publics : cliquez ici
  • Première année - Parcours Action territoriale : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Droit public fondamental : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Contentieux public : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Droit des collectivité territoriales : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Droit des collectivité territoriales - Apprentissage : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Droit public des affaires : cliquez ici
  • Deuxième année - parcours Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Droit public spécialisé franco-hellénique (dispensé à Athènes en Grèce) : cliquez ici
  • Titre d'accès ou en cours de cycle à l'étranger : cliquez ici

Modalités d'inscription

Pour connaître les modalités d'inscription, vous pouvez vous reporter au site de la faculté de Droit et Science politique
: cliquez ici

Contact

Formulaire de contact

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Services pouvant vous être utiles

Sylvain Niquege


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