Droit de la santé

Présentation

Carte d’identité de la formation

Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit de la santé
Discipline : Droit constitutionnel
Public concerné : Formation continue, Formation initiale, Contrat de professionnalisation
Niveau de sortie : Master
Durée : 4 semestres
Crédits : 120 crédits ECTS
Composante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac, Campus Victoire - centre ville
Responsable(s) de la formation : Cecile Castaing-Rebaudieres

Objectifs et compétences

Cette mention est destinée à accueillir étudiants en formation initiale et des professionnels en formation continue. L'ouverture sur le monde de la santé est largement favorisée par la place accordée aux interventions des praticiens aux côtés des universitaires. La deuxième année de Master peut être effectuée en alternance sous la forme d’un contrat de professionnalisation ; cette démarche est facilitée par l’organisation des cours sur deux jours.

L'originalité de ce diplôme est de combiner une formation générale sur tous les aspects du droit de la santé (droit de la santé publique, droit médical, droit pharmaceutique…) avec des possibilités de spécialisation dans deux parcours : l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux d’une part et les métiers de l’encadrement des établissements de santé et médico-sociaux d'autre part. La formation délivrée en 1ère année de Master repose sur une large part d’enseignements fondamentaux communs et une ouverture sur la spécialisation à travers les unités complémentaires. La 2ème année poursuit et confirme la spécialisation avec un tronc commun réduit et les deux parcours professionnalisant.

Ce diplôme offre ainsi une formation complète pour tous les étudiants désireux d'approfondir un droit en pleine mutation et pour ceux qui désirent obtenir un débouché professionnel dans le domaine du droit de la santé.

Les exercices proposés aux étudiants (épreuve de dossier, étude de cas, dissertation de droit public, grand oral) correspondent en outre aux épreuves de la plupart des concours de la santé ou examens (avocats) à vocation professionnelle. Ils permettront aux étudiants, tout en consolidant leur formation de base, de se préparer directement aux modalités de recrutement des professions du secteur concerné.



En savoir plus :
Page Internet (maquettes, modalités d'évaluation,...) : cliquez ici


Compétences à acquérir :

Recherche

La contribution du CERDARE et du CERFAP à la formation de la mention Droit de la santé est assurée en premier lieu par l’implication des enseignants-chercheurs dans la formation.
En outre, les deux équipes – qui devraient fédérer puis fusionner – ont chacune dans leur axe thématique le droit de la santé et organisent à ce titre très régulièrement des journées d’études ou colloques dans ce domaine : colloque sur la bioéthique, sur la territorialisation des politiques de santé, sur les 10 ans d’application de la loi Kouchner, sur la Démocratie sanitaire, sur les personnes atteintes de troubles mentaux... L’Institut du droit de la santé a été créé en 2011 et concrétise la collaboration des deux équipes sur cette activité commune de recherche ; il a pour mission de valoriser la recherche en droit de la santé et s’adresse aux acteurs du monde juridique et médical (avocats, médecins, experts, représentants des institutions sanitaires et sociales, travailleurs sociaux…).

International

Autre dispositif d'internationalisation : Enseignements de langue vivante en M1 et M2 Professeurs invités Echanges avec les étudiants de l’Université de Louvain-la-Neuve (Belgique)

Informations complémentaires

Organisation

Modalités et contrôle des connaissances

En cours de finalisation

Débouchés

Poursuite d'études

  • Doctorat

Débouchés professionnels / Métiers

  • Chargé(e) des relations avec les usagers Conseiller(ère) juridique Directeur des Ressources Humaines Directeur(e) d'établissement de santé - chef(fe) d'établissement Directeur(e) d'établissement social et médico-social - Chef(fe) d'établissement Dire
  • Responsable d'un projet de santé publique ou de cohésion sociale (FPESCS01) Responsable d’un projet d’observation sociale ou sanitaire ou de veille épidémiologique (FPESCS02) Conseiller-expert dans le secteur de la santé et de cohésion sociale (FPESCS03
  • Avocat

Codes ROME:

  • C1106 - Expertise risques en assurance
  • C1107 - Indemnisations en assurances
  • D1405 - Conseil en information médicale
  • K1102 - Aide aux bénéficiaires d'une mesure de protection juridique
  • K1402 - Conseil en Santé Publique
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1502 - Contrôle et inspection des Affaires Sociales
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière

Secteurs d'activités

  • Banque, assurance, immobilier
  • Commerce, vente et grande distribution
  • Services à la personne et à la collectivité
  • Support à l'entreprise

Admission

Conditions d'admission

L’accès à la première année de Master est ouvert aux candidats titulaires du diplôme national de licence ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant.

L'accès en deuxième année :

- est ouvert aux candidats titulaires de 60 premiers crédits du Master ou après validation d'un diplôme du domaine correspondant,

- est soumis à capacité d’accueil,

- se fait sur examen de dossier du candidat.

Étudiants titulaires d'un titre d'accès ou en cours de cycle à l'étranger, toutes les informations sur la page dédiée du site de l'université de Bordeaux (http://www.u-bordeaux.fr/Formation/Admission/Etudiants-etrangers).

  • Première année - Tronc commun Droit de la santé : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Indemnisation des victimes d'accidents médicaux : cliquez ici
  • Deuxième année parcours - Métiers de l'encadrement des établissements de santé et médico-sociaux : cliquez ici
  • Titre d'accès ou en cours de cycle à l'étranger : cliquez ici

Modalités d'inscription

Pour connaître les modalités d'inscription, vous pouvez vous reporter au site de la faculté de Droit et Science politique
: cliquez ici

Contact

Formulaire de contact

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Cecile Castaing-Rebaudieres


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