L’eau, bien commun, sujet de droit

Le droit de la nature n’est pas un domaine juridique vierge : les exemples les plus connus ayant bénéficié d’un statut particulier sont la lagune Mar Menor en Espagne au bord de la Méditerranée et la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande. Ici dans la vallée du Ciron, dont le bassin versant est classé zone Natura 2000, l’idée n’est pas de donner un statut de personne à la rivière, mais la reconnaissance d’un droit en tant que « bien commun ». Alexandre Zabalza, professeur de droit civil et de philosophie du droit à l'université de Bordeaux, a longuement décortiqué les textes de loi pour en arriver à cette proposition.

Il participe, avec Hubert Delzangles, professeur de droit public, spécialiste en droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'énergie à Sciences Po Bordeaux (co-porteur du DU Droit de l'environnement*) et avec le soutien du Département de la Gironde, au travail d’animation territoriale avec les habitants et habitantes de la vallée du Ciron. Lors d’une réunion publique, ces derniers se sont massivement engagés autour du projet. Ils ont validé la déclaration des droits à la façon de « gardiens et gardiennes de la rivière ». D’autres réunions sont programmées pour être en mesure de se constituer sous forme associative à l’été 2025.

La création de cette association « Ciron notre bien commun », qui devrait prendre la forme d’un parlement, permettra alors de discuter des usages sur et autour de la rivière avec toutes les parties prenantes, de valoriser ce patrimoine environnemental et culturel inestimable (un haut lieu de biodiversité, avec la présence d’une hêtraie préhistorique vieille de plus de 40 000 ans), de promouvoir et d’étendre les droits de la nature à d’autres sites (des travaux sont également en cours sur le statut de la Garonne), et le cas échéant, d’agir en justice en cas de litige ou de menace (déforestation, grands projets, surtourisme…)