Journée d'études «Retour sur une autolimitation du juge : le refus de se substituer aux pouvoirs publics»

Cette journée d’études vise à mettre en parallèle et en perspective deux jurisprudences consacrant explicitement l'idée selon laquelle le juge ne peut pas se substituer aux pouvoirs publics : au législateur dans un cas, à l'autorité administrative dans l'autre.

La première est la jurisprudence IVG du Conseil constitutionnel : en 2025, le principe selon lequel le Conseil ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation identique ou de même nature que celui du législateur, fêtera ses cinquante ans (CC, n° 74-54 DC, 15 janvier 1975).

La seconde jurisprudence est bien plus récente : l'Assemblée du contentieux de Conseil d'État a rendu deux décisions dans lesquelles elle a considéré qu'il n'appartient pas au juge administratif "de se substituer aux pouvoirs publics pour déterminer une politique publique ou de leur enjoindre de le faire" (CE, Ass., 11 octobre 2023, Ligue des droits de l'homme et autres, n° 467771 ; 11 octobre 2023, Amnesty international et autres, n° 454836).

Les analyses dédiées à cette forme d’autolimitation sont peu nombreuses en droit administratif comme en droit constitutionnel, et les réflexions sous l’angle des perspectives croisées sont à ce jour inexistantes. Par ailleurs, cette thématique présente un enjeu au regard d’affaires récentes ayant émergé devant les différents ordres de juridiction (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’homme), en particulier dans le cadre des contentieux dits "climatiques" mais pas seulement.

• L'entrée est libre et gratuite.
• Pour plus d'informations, envoyez un mail à cerccle%40u-bordeaux.fr%3Fsubject%3DJourn%25C3%25A9e%2520d%27%25C3%25A9tudes%2520du%252020%2520mars%2520