Garantir l’éthique et protéger l’alerte à l’université de Bordeaux

En quoi consiste votre rôle de référente déontologue - lanceur d’alerte au sein de l’université de Bordeaux ?

Aurélie Bergeaud-Wetterwald : La fonction de référent déontologue a été créée en 2017 suite à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. J’ai été nommée par le président de l’université en 2022 et je fais, à ce titre, partie d’un réseau national chapeauté par le Collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Comme beaucoup de mes homologues, je suis juriste, ce qui m’aide à bien appréhender les droits et devoirs des agents publics que mon rôle consiste à accompagner et à conseiller. Ces agents, qu’ils soient enseignants-chercheurs ou administratifs, connaissent en effet les grands principes qui encadrent leur action - devoir de neutralité, de réserve, de loyauté, interdiction des conflits d’intérêts… - mais ils peuvent parfois douter de la façon dont ils doivent très concrètement s’appliquer. 

C’est là que j’interviens, à la demande d’un agent, d’un service, d’une composante ou du président de l’université, pour préciser les choses, apprécier une situation, donner des conseils, dans un rôle essentiellement préventif. La plupart des cas concernent des cumuls d’activités, des créations d’entreprises ou des mobilités d’agents publics vers le privé qui pourraient présenter un risque de conflit d’intérêts et doivent être étudiés de près afin de l’éviter. Il n’y a pas de réponse abstraite en déontologie : chaque situation s’apprécie individuellement. Je suis saisie entre quinze et vingt fois par an, en grande majorité par des enseignants-chercheurs.

Quant à la fonction de référent lanceur d’alerte que j’exerce également, elle consiste à recevoir des signalements de la part d’agents qui soupçonnent ou souhaitent dénoncer des malversations dont ils ont connaissance au sein de l’établissement, ou un comportement pouvant nuire gravement à l’institution. Mon rôle est ici de réceptionner et de traiter le signalement tout en assurant la protection du lanceur d’alerte. Cette protection est extrêmement bien cadrée par les textes légaux et nous avons mis en place, avec la Direction des affaires juridiques de l’université, une procédure très précise pour traiter ces alertes.

Combien d’alertes recevez-vous chaque année et comment les étudiez-vous ?

A.B.W. : Je ne reçois pour l’instant qu’une ou deux alertes par an. Je vérifie tout d’abord qu’elles relèvent bien du dispositif – et non pas du dysfonctionnement d’un service, ou même d’une animosité entre collègues - et je récolte toutes les informations utiles à l’évaluation de la situation. Pour autant, je n’ai pas de pouvoir d’enquête : je ne peux qu’évaluer la vraisemblance, la crédibilité, le bien-fondé de l’alerte avant de rédiger un rapport circonstancié que je transmets à la Direction des affaires juridiques et au président de l’université qui décide des suites à donner. Le nom du lanceur d’alerte n’y est pas mentionné, je suis la seule à le connaître ; cet anonymat garantit la protection des agents qui peuvent se sentir libres de lancer l’alerte sans redouter d’éventuelles conséquences.