Harcèlement, discrimination et violence

Mise à jour le :

L’université de Bordeaux est un lieu de tolérance et de respect. Elle lutte avec fermeté contre toutes les violences et discriminations. Une cellule d'écoute, de veille et de signalement est à la disposition des victimes et témoins de situations inacceptables.

Photo : Dès les premiers signes de harcèlement ou de violences, il est essentiel de contacter les professionnels de l'université qui offrent une écoute © Gautier Dufau
Dès les premiers signes de harcèlement ou de violences, il est essentiel de contacter les professionnels de l'université qui offrent une écoute © Gautier Dufau

Comment réagir si je suis victime ou témoin ?

Vous avez fait l’objet ou avez été témoin d’atteintes volontaires à l'intégrité physique, d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d’intimidation ?

Ne restez pas seul, les professionnels de la cellule d'écoute, de veille et de signalement (CEVS) vous accompagnent.

Effectuer un signalement

Vous avez la possibilité d'utiliser un formulaire en ligne ou d'écrire à l'une des adresses électroniques de la cellule d'écoute, de veille et de signalement.

  • Contact étudiants

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  • Contact personnels

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À destination des personnels, des étudiantes et des étudiants de l’université de Bordeaux, la CEVS est un lieu d’orientation et d’accompagnement pour les victimes ou témoins, dans le respect de leur anonymat.

Composée de professionnels de l’écoute, la cellule s’engage à répondre concrètement et rapidement aux situations dont elle est saisie.
Elle agit également pour prévenir et dissuader tout comportement abusif.

Un accompagnement rapide et adapté

  1. Signalement
    Une fois votre demande prise en charge par la coordinatrice de la CEVS, un rendez-vous vous est proposé avec des psychologues externes mandatés par l’université dans un délai entre 48h et 5 jours ouvrés maximum.
  2. Anonymat et confidentialité
    La procédure garantit votre anonymat et la confidentialité des informations communiquées. Les psychologues sont soumis au secret professionnel et ne révèleront aucune information si vous souhaitez rester anonyme.
  3. Prise en charge
    Des psychologues externes, partenaires de l’université, professionnels formés à l’écoute et à l’accompagnement vous prennent en charge. Lors de ce rendez-vous dans un lieu neutre, ces professionnels identifient vos besoins et les démarches à engager face à cette situation.  Une aide au recueil des preuves vous est proposée. 
  4. Information sur les démarches
    Les différentes démarches possibles vous sont présentées. 
    La levée d'anonymat permettra à la CEVS de transmettre votre signalement/d'informer les services compétents de votre situation pour prendre toute mesure conservatoire si nécessaire et engager une procédure disciplinaire ou pénale selon les cas.
  5. Accompagnement 
    A l’issue de ce rendez-vous, une orientation vers un suivi psychologique et/ou médical peut être proposée.

Sanctions disciplinaires encourues

Dès lors que la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers a considéré qu’un étudiant a commis des faits portant atteinte à l’ordre, au fonctionnement et/ou au fonctionnement de l’établissement, l’une des sanctions suivantes est susceptible d’être prononcée :

  • avertissement 
  • blâme 
  • mesure de responsabilisation 
  • exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans (cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans) 
  • exclusion définitive de l'établissement 
  • exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans 
  • exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.

Les décisions de la section disciplinaire respectent le principe de proportionnalité et prennent en considération l’ensemble des circonstances de la commission des faits réprimés.

Harcèlement, violence et discrimination :
de quoi parle-t-on ?

Violences sexistes et sexuelles

Toute forme d’inconduite ou de violence commise sans consentement par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. La notion de violence à caractère sexiste et sexuel englobe toute inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à caractère sexuel non consentis, avec ou sans contacts physiques, comme par exemple :

  • les propos sexistes;
  • l’attentat à la pudeur;
  • l’exploitation sexualisée;
  • la production ou l’utilisation d’images sexuelles dégradantes;
  • le voyeurisme;
  • l’exhibitionnisme;
  • le cyberharcèlement;
  • l’exploitation sexuelle;
  • les manifestations abusives d’intérêt non désiré;
  • etc.

VSS, de quoi parle-t-on ?

Les violences à caractère sexuel peuvent se manifester en personne, au téléphone, verbalement ou par écrit et par des moyens technologiques, sur Internet et les réseaux sociaux.

Des exemples

  • Faire des blagues à caractère sexuel, des commentaires sexistes ou misogynes;
  • Commenter l’apparence d’une personne avec un sous-entendu;
  • Placer des appels, envoyer des textos, des sextos ou des courriels à connotation sexuelle;
  • Déshabiller quelqu'un du regard;
  • Solliciter une personne avec insistance pour une sortie malgré son refus ou son silence;
  • Proposer des privilèges en échange de faveurs sexuelles;
  • Forcer quelqu’un à adopter des actes sexuels sur lui-même ou sur une autre personne;
  • Faire des caresses, donner des baisers, faire des attouchements sexuels sur une personne contre son gré;
  • Se tenir trop près d’une personne sans raison, la frôler, la coincer;
  • Poser des questions ou faire des remarques importunes sur la vie sexuelle d'une personne;
  • Faire allusion à ses propres activités sexuelles devant autrui;
  • Intoxiquer quelqu’un dans le but de l’agresser sexuellement.

Que dit la loi ?

  • Viol
    Définition : tout acte de pénétration sexuelle, ou tout acte bucco-génital de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
    Article 222-23 à 222-26 du code pénal.
    Peine encourue : 15 ans de réclusion criminelle (20 ans en cas de circonstances aggravantes et 30 ans si l'acte a entraîné la mort de la victime).
  • Agression sexuelle
    Définition : acte à caractère sexuel sans pénétration commis sous la violence, contrainte, menace ou surprise.
    L’agression sexuelle  est un délit.
    Articles 222-22 et 222-28 à 222-31 du code pénal.
    Peine encourue : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (de 7 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 100 000€ à 150 000€ en cas de circonstances aggravantes).
  • Exhibition sexuelle
    Définition : fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public. Article 222-32 du code pénal.
    Peine encourue : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
  • Voyeurisme
    Définition : fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu et sans le consentement de la personne. Article 226-3-1 du code pénal.
    Peine encourue : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
  • Administration de substances
    Définition : fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature a altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle. Article 222-30-1 du code pénal.
    Peine encourue : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
  • Harcèlement sexuel
    Définition : fait d'imposer à une personne, de façon répétée (= au moins deux fois) , des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
    Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. Article 222-33 du code pénal.
    Peine encourue : 2 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
  • Injure à caractère sexiste, homophobe ou transphobe
    Définition : une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. L'injure est punie par la loi. L'injure peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents éléments. L'injure publique relève d'une procédure spécifique qui permet de la réprimer tout en préservant la liberté d'expression.
    Article R625-8-1 du code pénal (injure non publique) ; article 33 de la loi du 29 juillet 1881 (injure publique).
    Peine encourue : 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
  • Outrage sexiste
    Définition : fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
    Article 621-1 du Code pénal.
    Peine encourue : amende de 750 à 1500 euros.​​​​​​​
  • Agissement sexiste
    Définition : tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il est passible d’une sanction disciplinaire car concerne les relations de travail.​​​​​​​
    ​​​​​​​Article L1142-2-1 du Code du travail ; article 6bis de la loi de 1983.

Alertomètre

Sérénité, vigilance ou danger, sachez vous situer.
Cet outil peut vous aider à reconnaître des situations inacceptables avec vos camarades, enseignants, collègues, etc.

Télécharger l'alertomètre (pdf)

Exposition de BD sur les VSS

«Violences sexistes et sexuelles ?»
Découvrez cette expo itinérante sur les campus de l'université, qui présente 11 situations se déroulant au sein de la communauté universitaire.

Télécharger le livret de l'exposition (pdf)

Harcèlement

On entend par harcèlement :

  • une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, conduite fondée ou non sur des motifs discriminatoires (couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap, etc.); 
  • une conduite qui est de nature à porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne, ou de nature à compromettre un droit, ou qui est de nature à nuire au rendement au travail ou aux études d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou à créer un climat de travail ou d’études intimidant ou hostile.

Harcèlement, de quoi parle-t-on ?

Le harcèlement peut se produire au sein de la communauté étudiante : entre étudiants, entre des personnes ayant des statuts différents ou entre collègues. Il peut s'agir de conduites qui, prises isolément, peuvent paraître banales, mais qui deviennent très dévastatrices par leur répétition. Notamment :

  • empêcher une personne de s'exprimer : l'interrompre sans cesse, lui interdire de parler aux autres;
  • isoler une personne : ne plus lui adresser la parole, l'ignorer, l'éloigner, la priver des moyens de communication (téléphone, ordinateur, courrier, etc.);
  • déstabiliser une personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses points faibles, faire des commentaires désobligeants, mettre en doute son jugement;
  • déconsidérer une personne : répandre des rumeurs à son égard, la ridiculiser, l'humilier ou l'injurier;
  • discréditer une personne : ne plus lui donner de tâches à accomplir, lui attribuer des tâches inférieures à ses compétences ou qu'elle n'a pas la capacité de faire, la mettre en échec, simuler des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres;
  • menacer, agresser la personne : hurler, la bousculer, endommager ses biens;
  • intimider, faire du chantage;
  • suivre ou faire suivre régulièrement quelqu'un, l'attendre continuellement, surveiller ses gestes, ses allées et venues;
  • faire des commentaires méprisants, des insinuations tendancieuses, isoler ou discréditer une personne sur la base de la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap, etc.

Discrimination

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui consiste à distinguer, exclure ou préférer une personne en fonction d’un critère prohibé par la loi.

À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination : âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d’autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire, etc.

Il existe trois formes de discrimination : directe, indirecte et systémique.

La discrimination peut générer des conséquences négatives. Elle créée des inégalités entre les personnes et empêche d’exercer ses droits, notamment son droit à l’égalité. Elle peut avoir des conséquences matérielles (par exemple ne pas avoir accès à un logement ou à un emploi) et des conséquences psychologiques (sentiment d’injustice, dévalorisation de l’image de soi, etc.)

Discrimination, de quoi parle-t-on ?

La discrimination peut se manifester par des micro-agressions, qui sont des actions ou des comportements verbaux ou non verbaux qui communiquent des messages condescendants ou négatifs ciblant des personnes, en lien avec leur appartenance à un ou plusieurs groupes marginalisés. Les micro-agressions sont frustrantes et invalidantes pour la personne visée et ont des effets néfastes sur sa santé mentale.

Des exemples de micro-agressions :

  • rappels répétés des origines d’une personne ou références méprisantes fréquentes à celles-ci;
  • commentaires sur l’apparence physique d’une personne;
  • comparaison avec d’autres personnes célèbres quant à leurs origines;
  • commentaires sur l’accent de la personne;
  • rétention volontaire d’informations liées au travail ou aux études envers une personne racisée;
  • contrôles de performance plus fréquents d’une personne;
  • remise en question constante des compétences ou connaissances d’une personne;
  • manque d’ouverture aux idées proposées par une personne;
  • propos ou gestes qui homogénéisent les personnes à leur groupe ethnoculturel;
  • regards ou expressions non verbales dénotant la méfiance envers une personne.

Bien qu'elle propose des délais aussi courts que possible pour répondre aux signalements et accompagner les victimes et / ou témoins, la cellule d'écoute, de veille et de signalement n'a pas pour objet de traiter les cas d'urgence absolue.
Pour cela, des numéros d'urgence existent, ainsi que de nombreuses structures d'aide et d'assistance.

Les numéros d'urgence

  • 17 :  Police secours
  • 18 : Pompiers
  • 15 : Urgences médicales (SAMU)
  • 0 800 05 95 95 : SOS viol - Femmes victimes de viol ou d'agressions sexuelles (victimes, entourage ou professionnels)
  • 01 40 47 06 06 : Ecoute violences femmes handicapées (Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir)
  • 0 800 08 11 11 : Sexualités, contraception et IVG
  • 08 019 019 11 : Numéro national de prévention destiné aux auteurs de violences
  • 3928 : Discriminations
  • 116006 : Asso France Victime

Les contacts et liens utiles

  • CLASCHES, Collectif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur
    Association féministe étudiante qui milite pour rendre visible une réalité trop souvent occultée et partager des outils afin d'aider les victimes à témoigner, réagir, et ne pas se laisser faire.
    Site web : clasches.fr
  • AVFT, Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
    Association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail.
    Site web : avft.org
  • Portail de signalement Police ou Gendarmerie #NeRienLaisserPasser
    Ce portail propose une discussion interactive instantanée avec un policier ou un gendarme spécifiquement formé à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
    Site web : arretonslesviolences.gouv.fr/
  • CAUVA - Centre d'accueil en urgence de victimes d'agression
    Accueil du lundi au vendredi de 9h à 19h - T 05 56 79 87 77 - cauva%40chu-bordeaux.fr
  • Vict’AID - Association d’aide aux victimes
    Accompagnement des femmes victimes - T 05 56 01 28 69 - victaid%40institut-don-bosco.fr
  • Maison des femmes
    27, cours Alsace et Lorraine, 33000 Bordeaux - T 05 56 51 30 95 - maisondesfemmes.net
    4 rue Darfeuille, 47300 Villeneuve sur Lot - T 05 53 40 03 62
  • Centre Régional Psychotraumatisme Sud Nouvelle-Aquitaine
    Centre Hospitalier Charles Perrens, 119 Rue de la Béchade, 33000 Bordeaux - Du lundi au vendredi de 14h à 17h
    T 05 56 56 35 78 - crpsychotraumato%40ch-perrens.fr
  • CIDFF - Gironde Centre d'information sur les droits des femmes et des familles
    Groupe de paroles pour les femmes victimes et soutien psychologique sur Bordeaux et Libourne
    T 05 56 44 30 30 - gironde.cidff.info