Harcèlement, violences & discriminations

Les violences à caractère sexuel recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel. Ces comportements sont subis et non désirés par la victime et sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur sur la victime.

Ces violences portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont interdites par la loi et sanctionnées pénalement.

Les violences sexuelles recouvrent différentes formes : agression sexuelle, viol, voyeurisme, harcèlement sexuel....
Les conséquences sont importantes, nombreuses et durables : anxiété, trouble du sommeil et / ou de l’alimentation, peurs intenses, culpabilité, dépression, isolement, conduites à risque ou agressives…
Elles peuvent avoir un impact sur votre santé mais également sur votre vie sociale, familiale ou encore professionnelle.

Ces manifestations sont propres à chaque victime et sont variables dans le temps. Elles justifient de ne pas rester seule et de chercher de l’aide.

• Viol
  Définition : tout acte de pénétration sexuelle, ou tout acte bucco-génital de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
  Article 222-23 à 222-26 du code pénal.
  Peine encourue : 15 ans de réclusion criminelle (20 ans en cas de circonstances aggravantes et 30 ans si l'acte a entraîné la mort de la victime).
• Agression sexuelle
  Définition : acte à caractère sexuel sans pénétration commis sous la violence, contrainte, menace ou surprise.
  L’agression sexuelle  est un délit.
  Articles 222-22 et 222-28 à 222-31 du code pénal.
  Peine encourue : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (de 7 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 100 000€ à 150 000€ en cas de circonstances aggravantes).
• Exhibition sexuelle
  Définition : fait d’imposer une exhibition sexuelle à la vue d’une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public. Article 222-32 du code pénal.
  Peine encourue : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
• Voyeurisme
  Définition : fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu et sans le consentement de la personne. Article 226-3-1 du code pénal.
  Peine encourue : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
• Administration de substances
  Définition : fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature a altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle. Article 222-30-1 du code pénal.
  Peine encourue : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
• Harcèlement sexuel
  Définition : fait d'imposer à une personne, de façon répétée (= au moins deux fois) , des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
  Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. Article 222-33 du code pénal.
  Peine encourue : 2 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
• Injure à caractère sexiste, homophobe ou transphobe
  Définition : une injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l'intention de la blesser ou de l'offenser. L'injure est punie par la loi. L'injure peut être privée ou publique. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Les sanctions pénales tiennent compte de ces différents éléments. L'injure publique relève d'une procédure spécifique qui permet de la réprimer tout en préservant la liberté d'expression.
  Article R625-8-1 du code pénal (injure non publique) ; article 33 de la loi du 29 juillet 1881 (injure publique).
  Peine encourue : 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.​​​​​​​
• Outrage sexiste
  Définition : fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.​​​​​​​
  Article 621-1 du Code pénal.
  ​​​​​​​Peine encourue : amende de 750 à 1500 euros.​​​​​​​
• Agissement sexiste
  Définition : tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Il est passible d’une sanction disciplinaire car concerne les relations de travail.​​​​​​​
  ​​​​​​​Article L1142-2-1 du Code du travail ; article 6bis de la loi de 1983.

• Arrêtons les violences
  Site du gouvernement : arretonslesviolences.gouv.fr
• CLASCHES, Collectif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur
  Association féministe d'étudiant·e·s. qui milite pour rendre visible une réalité trop souvent occultée et partager des outils afin d'aider les victimes à témoigner, réagir, et ne pas se laisser faire.
  Site web : clasches.fr
• AVFT, Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
  Association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l'intégrité de la personne. Elle a pour champ d'action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu'elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail.
  Site web : avft.org