Membres pour la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignant des universités de médecine générale

Mise à jour le :

Les élections pour le renouvellement des membres de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des membres du personnel enseignant des universités de médecine générale et au sein de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires se dérouleront le 29 novembre 2022

Date du scrutin :

mardi 29 novembre 2022 de 9h à 17h

Dépôt des candidatures

Du lundi 17 octobre 2022, 9h, au lundi 31 octobre 2022, 12h

Modalités :

Vote à l'urne. 

Bureau de vote :

Salle Henri Bricaud
Bâtiment AD, 1er étage
Campus carreire
146 rue Léo Saignat
33076 Bordeaux cedex

Décision portant l'organisation des élections pour la section disicplinaire - collège Santé

Dernière mise à jour :

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Listes électorales 

Les listes électorales seront affichées sur les emplacements prévus à l’annexe IV des statuts de l’université de Bordeaux. Elles seront également consultables sur l'ENT, onglet élections.

Qui est concerné pour quel scrutin ?

Juridiction disciplinaire compétente à l’égard des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Domaine

Catégorie

Nombre de sièges à pourvoir

Titulaires

Suppléants

Médecine générale

¨       Professeurs des universités de médecine générale

6

12

¨       Maîtres de conférences des universités de médecine générale

3

9

¨       Praticiens hospitaliers universitaires qui exercent leurs fonctions à titre temporaire

¨       Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux non titulaires

¨       Assistants hospitaliers universitaires non titulaires

3

3

Disciplines pharmaceutiques

¨       Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

3

3

¨    Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

3

3

¨       Praticiens hospitaliers universitaires qui exercent leurs fonctions à titre temporaire des disciplines pharmaceutiques

¨       Assistants hospitaliers universitaires non titulaires des disciplines pharmaceutiques

3

3

Disciplines odontologiques

¨     Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

3

3

¨     Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques

3

3

¨       Praticiens hospitaliers universitaires qui exercent leurs fonctions à titre temporaire des disciplines odontologiques

¨       Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux non titulaires des disciplines odontologiques

3

3

Juridiction disciplinaire compétente à l’égard des membres du personnel enseignant des universités de médecine générale

Domaine

Catégorie

Nombre de sièges à pourvoir

Titulaires

Suppléants

Médecine générale

¨     Professeurs des universités de médecine générale

6

6

¨     Maîtres de conférences des universités de médecine générale

3

3

¨     Chefs de clinique de médecine générale

2

2

Dépôt des listes de candidats et professions de foi

Date et modalités de dépôt des listes de candidatures

Sont éligibles au titre de chacun des trois collèges de membres à élire, tous les électeurs régulièrement inscrits sur la liste électorale du collège considéré et ayant fait sa déclaration de candidature.
Le dépôt des candidatures est obligatoire.
Il sera ouvert à compter de la publication de la présente décision jusqu’au lundi 31 octobre 2022.

 

Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées sur rendez-vous, jusqu’au lundi 31 octobre 2022, (le cachet de La Poste ne fait pas foi) à l’adresse suivante :

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Direction des ressources humaines
Service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche
Sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
Département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
DGRH A 2-3
72, rue Regnault
75243 PARIS Cedex 13

  • Les déclarations individuelles de candidatures peuvent être adressés parallèlement par courrier électronique à l’adresse suivante : drgh-a2.sante%40education.gouv.fr
  • Aucune candidature ne sera recevable au-delà de cette limite. Une candidature déposée ne pourra plus être retirée ou modifiée après la clôture du dépôt des candidatures.

 

Format des déclarations individuelles

Les déclarations individuelles de candidature dûment signées doivent indiquer :

  • le nom d’usage,
  • les prénoms,
  • la catégorie d’électeur,
  • l’affectation : l’établissement, l’unité de formation et de recherche, et, le cas échéant, le centre hospitalier universitaire ou le centre de soins,
  • pour les enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, le collège (médecine, chirurgie ou biologie).

Campagne électorale

La campagne électorale est ouverte à compter de la publication la décision électorale.  

Communication numérique

  • Le nombre de messages de propagande par courriers électronique à destination de la messagerie institutionnelle des personnels et étudiants de l’université et leurs modalités de diffusion sont définis par les décisions portant organisation des élections.
  • La diffusion de ces messages peut se faire par l’intermédiaire des listes de diffusion générales ou plus ciblées sous réserve de leur existence. L’accès aux listes de diffusion de l’université se fait sur demande des candidats auprès de l’administration de la composante de rattachement. Pour procéder à cette inscription, il conviendra d’utiliser son adresse mail institutionnelle.
  • Chaque envoi, quelle que soit la liste de diffusion utilisée, est décompté du nombre de messages pouvant être envoyés pendant la campagne électorale. Chaque agent et étudiant ne peut recevoir plus de trois messages par mois et par scrutin, aucun envoi n’est autorisé en dehors de la période de campagne. Tout envoi commun à plusieurs des scrutins est décompté du nombre de message autorisé par scrutin.
  • Chaque envoi, quelle que soit la liste de diffusion utilisée, est décompté du nombre de messages pouvant être envoyés pendant la campagne électorale. Chaque agent et étudiant ne peut recevoir plus de trois messages par mois et par scrutin, aucun envoi n’est autorisé en dehors de la période de campagne. Tout envoi commun à plusieurs des scrutins est décompté du nombre de message autorisé par scrutin.
  • Le format et la taille des messages électroniques sont soumis aux dispositions techniques applicables au sein de l’établissement. Les messages électroniques devront contenir des liens hypertextes et pourront, de manière exceptionnelle, contenir des pièces jointes pour un volume maximum total de 500 kilooctets. Les élus et représentants syndicaux sont responsables du contenu des messages électroniques ou papiers qu’ils diffusent auprès des personnels et des étudiants de l’université de Bordeaux. L’adresse daj-elections%40u-bordeaux.fr doit être mise en copie de ces envois. Chaque liste/candidat est responsable du respect du nombre de messages envoyés.
  • En plus des messages mentionnés ci-avant, chaque liste déclarée recevable pourra demander la publication de deux messages sur l’espace dédié sur le site internet, par courrier électronique aux adresses indiquées dans l’encadré « contact ». Chacun des messages est transmis au plus tard la veille de sa diffusion à 12h. Ces messages ne doivent pas être confondus avec les professions de foi.
    - le premier message sera mis en ligne le mercredi 16 novembre 2022.
    - le second message sera mis en ligne le mardi 22 novembre 2022.

Communication papier

  • La diffusion de tracts est interdite dans les salles de cours et les amphithéâtres.
  • Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée à l’exception des salles où sont installés les bureaux de vote.

 

Mise à disposition des salles

  • La mise à disposition de salles de réunion ou l’occupation d’espaces publics pourront être autorisés dans la limite des capacités disponibles, sous réserve du respect des règles du bon fonctionnement ou du service public, de sécurité, et des horaires d’ouverture et de fermeture des bâtiments.
  • Les demandes sont formulées auprès des services en charge de la gestion des salles :

Campus Carreire :

stephanie.sicaud%40u-bordeaux.fr
sanja.skunca%40u-bordeaux.fr

 

Pour les sites excentrés, vous devrez contacter directement le responsable administratif du site.