Elections

Elections professionnelles

Mise à jour le :

Tous les 4 ans, vous êtes invité à voter pour élire vos représentants, qui siègent aux cotés des représentants de l’administration dans les instances professionnelles. Les prochaines élections auront lieu du 6 au 8 décembre 2022.

De nouvelles instances pour la fonction publique et pour l’université

Comité Social d'administration (CSA)

C'est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique. Il est issu de la fusion en une seule instance du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le Comité Social d’Administration sera mis en place au sein de l’université au 1er janvier 2023, à la suite des élections professionnelles de la fonction publique de décembre 2022. Les personnels seront ainsi appelés à élire les 20 représentants des personnels élus (10 titulaires et 10 suppléants) de la formation plénière du CSA.

Commission paritaire d’établissement

Les commissions paritaires d’établissement (CAP – commission administrative paritaire au niveau national) seront constituées dans la fonction publique d'État par catégorie hiérarchique (A, B et C) et non plus par corps de fonctionnaires. Ces commissions ne se prononcent déjà plus sur les questions de mobilité et de promotion, leurs missions étant recentrées sur les situations individuelles défavorables. Les personnels fonctionnaires BIATSS de l’université seront appelés à élire leurs représentants au sein de la CPE lors de ces élections.

A noter

Les commissions consultatives paritaires des agents non titulaires (CCPANT) seront également renouvelées à cette occasion. Ces commissions ne changent ni dans leur format ni dans leurs missions.

Les effectifs appelés à voter : part de femmes et d’hommes

Un point spécifique de ces élections concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances. Ces dispositions sont prévues par la loi (13 juillet 1983 modifiée, dans son article 9 bis) qui précise que pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes
représentés au sein de l’instance concernée. 

Conformément aux obligations règlementaires liées à ces futures élections, la part des effectifs femmes / hommes pris en compte au 1er janvier 2022 sont les suivants pour l’université de Bordeaux. 

Comité social d’administration :

  • Total des agents : 6 206
  • Nombre d’hommes : 2 821 (46%)
  • Nombre de femmes : 3 385 (54%)

Commission paritaire d’établissement : 

  • Total des agents : 1715
  • Nombre d’hommes : 541 (31,5%)
  • Nombres de femmes : 1174 (68,5%) 
     

Quel mode de scrutin ?

Le vote électronique devient la règle (sauf dérogations) dans la fonction publique d’État.