Conseils, commissions et comités

Le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions collectives liées à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et au développement des compétences et qualifications professionnelles, à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes discriminations. Il concerne l’ensemble des personnels, qu’ils soient enseignants ou Biatss.

Voir l'arrêté précisant les membres

Le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. Le comité doit se réunir au moins trois fois par an.

Cette commission est consultée pour examiner les dossiers de promotion, de notation, de titularisation, des renouvellements de stages ou toute autre question relative à la situation individuelle des personnels du premier et du second degré affectés à l’université.

Cette commission est compétente pour l’ensemble des agents contractuels de droit public (doctorants contractuels inclus) travaillant dans le cadre des missions de l’université. Il s’agit d’une structure paritaire comprenant des représentants de l’administration et du personnel.

Les commissions paritaires d'établissement sont chargées de l'examen des décisions individuelles défavorables pour les personnes fonctionnaires BIATSS ensuite transmises au niveau de la commission nationale compétente. Elles n’examinent plus les situations individuelles portant sur la mobilité et l'avancement.

La commission du dialogue social est un lieu d’échange entre les représentants de l’administration et des personnels (représentants siégeant au comité technique) concernant toute mesure réglementaire et relative aux ressources humaines, prise par l’université préalablement à la tenue des CT.
Les thématiques évoquées portent par exemple sur l’emploi, les dispositions et orientations en faveur des personnels Biatss, enseignants, enseignants-chercheurs (mobilité, promotion, déroulé de carrière…), la qualité de vie au travail, les projets de restructuration et de réorganisation, etc.