Jean-Baptiste Vila

Mise à jour le :

  • Médias concernés : presse écrite/web, radio, TV
  • Langues : français, anglais, espagnol

Mots-clés : régulation et droit des jeux d’argent (loterie, casinos, paris sportifs), contrats administratif, concessions (autoroutes, eau)

Spécialiste reconnu du droit des jeux d'argent, Jean-Baptiste Vila co-dirige depuis avril 2018 la chaire Régulation et Jeux de la Fondation Bordeaux Université, une initiative unique en Europe. Il a été auditionné à cinq reprises par l’Assemblée nationale sur ce sujet et a obtenu en 2018 son habilitation à diriger des recherches sur le thème « Contribution à la recherche en droit des délégations de service public et de la régulation des jeux d’argent et de hasard ». Il est également l’auteur d’un ouvrage « Le droit de la régulation des jeux d’argents et de hasard » publié chez LGDJ en 2021 et présentant le cadre juridique des différents segments.

Dans ce domaine, les recherches de Jean-Baptiste Vila s’orientent autour du droit et la régulation des jeux d'argent et de hasard, et plus particulièrement la réglementation qui encadre les autorisations des opérateurs : rapports avec l'État, aspects juridiques des contrats, prélèvements et fiscalité...

Sa thèse et ses travaux de publications (environs une centaine d’articles) s’intéressent aux contrats administratifs de la commande (marchés publics, concessions, partenariats public/privé) et leur équilibre économique. Il est notamment spécialiste de l’analyse juridico-financière des contrats de concession. Il a travaillé sur ces contrats d’eau, de transports maritimes ou encore les concessions d’autoroutes qui l’ont conduit à être auditionné à 6 reprises à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il a organisé au Sénat en février 2022 un colloque visant à éclairer le débat public sur « Les concessions d’autoroutes : quel avenir ? quels enjeux ? ».

Les recherches de Jean-Baptiste Vila s’orientent autour de deux axes majeurs :

  • Le droit et la régulation des jeux d'argent et de hasard, et plus particulièrement la réglementation qui encadre les autorisations des opérateurs : rapports avec l'État, aspects juridiques des contrats, prélèvements et fiscalité...
  • Les contrats administratifs (marchés publics, concessions, partenariats public/privé) et leur équilibre économique.

 

  • Jean-Baptiste Vila

    Maître de conférences (HDR) en droit public

    06 15 29 32 88

    jean-baptiste.vila%40u-bordeaux.fr

Exemples de sujets d'expertise

  • Monopoles ou droits exclusifs : quelles règles, quelle mise en œuvre, quels contrôles ?
  • Quel cadre légal pour assurer un suivi de la consommation des jeux ?
  • Partenariats public-privé : quels contrats, quels enjeux, quel modèle économique ?
  • Concessions : quelle légalité des clauses financières (tarifs, péages, ...) ? Quelles conséquences juridiques tirer des éléments présentés dans les débats publics ?


Références

Dans les médias

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Grand public

  • Droit de la régulation des jeux d'argent, LGDJ (à paraître)
  • Recherches sur la notion d’amortissement en matière de contrats administratifs, L'Harmattan, 2016.

Publications spécialisées

  • « Convoquons les états généraux du Droit pour les concessions d’autoroutes », JCP A 2020, 30/11/2020, Etude 2312.
  • « L’équilibre économique des concessions d’autoroutes et la couverture du risque : une lapalissade juridique étatisée », JCP A 2020, 30/11/2020, Etude 2313.
  • « Dix ans après la décision Commune de Douai : un anniversaire en simple pallier ou l’aboutissement des principes ? », Contrats-Marchés publ. 2022, étude 6
  • La fin du contrat administratif : de l’exécution finale à l’extinction définitive de la relation contractuelle, Contrats et Marchés publics, 2019
  • Jeux d’argent et puissance publique, les liaisons juridiques dangereuses, Droits, 2017