Jean-Baptiste Vila

Spécialiste reconnu du droit des jeux d'argent, Jean-Baptiste Vila co-dirige depuis avril 2018 la chaire Régulation et Jeux de la Fondation Bordeaux Université, une initiative unique en Europe. Il a été auditionné à cinq reprises par l’Assemblée nationale sur ce sujet et a obtenu en 2018 son habilitation à diriger des recherches sur le thème « Contribution à la recherche en droit des délégations de service public et de la régulation des jeux d’argent et de hasard ». Il est également l’auteur d’un ouvrage « Le droit de la régulation des jeux d’argents et de hasard » publié chez LGDJ en 2021 et présentant le cadre juridique des différents segments.

Dans ce domaine, les recherches de Jean-Baptiste Vila s’orientent autour du droit et la régulation des jeux d'argent et de hasard, et plus particulièrement la réglementation qui encadre les autorisations des opérateurs : rapports avec l'État, aspects juridiques des contrats, prélèvements et fiscalité...

Sa thèse et ses travaux de publications (environs une centaine d’articles) s’intéressent aux contrats administratifs de la commande (marchés publics, concessions, partenariats public/privé) et leur équilibre économique. Il est notamment spécialiste de l’analyse juridico-financière des contrats de concession. Il a travaillé sur ces contrats d’eau, de transports maritimes ou encore les concessions d’autoroutes qui l’ont conduit à être auditionné à 6 reprises à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il a organisé au Sénat en février 2022 un colloque visant à éclairer le débat public sur « Les concessions d’autoroutes : quel avenir ? quels enjeux ? ».

Les recherches de Jean-Baptiste Vila s’orientent autour de deux axes majeurs :

• Le droit et la régulation des jeux d'argent et de hasard, et plus particulièrement la réglementation qui encadre les autorisations des opérateurs : rapports avec l'État, aspects juridiques des contrats, prélèvements et fiscalité...
• Les contrats administratifs (marchés publics, concessions, partenariats public/privé) et leur équilibre économique.

Références

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• Les fermetures des piscines municipales gérées par des sociétés privées (France 3 Val de Loire, 12 septembre 2022 ; M6 Journal télévisé 20h, 8 septembre 2022 ; France Info, Journal de 13h, 6 septembre 2022)
• Dans les contrats de concession des autoroutes, il y a des choses étonnantes (Le Parisien – 30 janvier 2022)
• Concessions d’autoroutes : cadrage du débat et des hypothèses (Public Sénat – 28 septembre 2021).
• Quels enjeux pour les concessions d’autoroutes ? (La tribune 27 septembre 2021)  
• Les concessions aéroportuaires face au risque sanitaire (Médiacités, 1^er mars 2022)
• Jeux et Droit (Le Canard Enchaîné – juillet 2020).
• Tensions au palais de justice de Paris ; mais pourquoi ne parvient-on à pas faire travailler ensemble public et privé ? (Atlantico, 16/06/2019)
• L'Université de Bordeaux crée une chaire sur la régulation des jeux d'argent (La Tribune, 09/04/2018)
• La privatisation des loteries en Europe », (Vox Pop / ARTE – 22 septembre 2018).
• Française des Jeux, Loteries, Tickets de grattage et Addiction aux jeux (Libération, 2 juillet 2018)

• Droit de la régulation des jeux d'argent, LGDJ (à paraître)
• Recherches sur la notion d’amortissement en matière de contrats administratifs, L'Harmattan, 2016.

• « Convoquons les états généraux du Droit pour les concessions d’autoroutes », JCP A 2020, 30/11/2020, Etude 2312.
• « L’équilibre économique des concessions d’autoroutes et la couverture du risque : une lapalissade juridique étatisée », JCP A 2020, 30/11/2020, Etude 2313.
• « Dix ans après la décision Commune de Douai : un anniversaire en simple pallier ou l’aboutissement des principes ? », Contrats-Marchés publ. 2022, étude 6
• La fin du contrat administratif : de l’exécution finale à l’extinction définitive de la relation contractuelle, Contrats et Marchés publics, 2019
• Jeux d’argent et puissance publique, les liaisons juridiques dangereuses, Droits, 2017