Correspondante informatique et libertés (CIL)

Chantal Durand est la correspondante informatique et libertés (CIL) de l’université de Bordeaux. Elle a pour mission de garantir l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chantal Durand © Olivier Got - Université de Bordeaux Chantal Durand © Olivier Got - Université de Bordeaux

Son rôle consiste notamment à :

  • Établir et tenir à jour le registre des traitements de données à caractère personnel (DCP) de l’établissement, à partir des déclarations. Ce registre sera bientôt consultable dans l'ENT.
  • Conseiller les services mettant en œuvre de tels traitements : elle se charge des formalités déclaratives auprès de la Commission Informatique et libertés (CNIL).
  • Diffuser la culture « informatique et libertés » et répondre à toutes les questions de la communauté sur le sujet.

La protection des données à caractère personnel (DCP)

Les données à caractère personnel permettent l’identification directe ou indirecte des personnes physiques.

Exemples : nom-prénom, photographie, numéro d'Identification Nationale Étudiant (INE)

Un traitement de données à caractère personnel est une opération portant sur ces données, comme la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, etc.

Exemples : une enquête sociologique, démographique, ou d'insertion professionnelle, une recherche sur l'effort environnemental des agriculteurs par rapport à la qualité de l'eau, une recherche épidémiologique sur le virus du sida en Afrique, un système de vidéosurveillance, un système de contrôle d'accès, la publication des résultats d'examens sur internet, une transmission de données à caractère personnel des personnels au CROUS pour la gestion tarifaire des repas, le fichier des étudiants, le fichier des personnels, etc.

Informatique et Libertés, de quoi s’agit-t-il ? 

La loi 78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », encadre la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel, afin de protéger les citoyens des éventuels excès de l’informatique.

Ces traitements doivent respecter des obligations, concernant la nature des données collectées, la finalité et les moyens du traitement, la durée de conservation des données (droit à l’oubli), la sécurité, et l’information aux personnes (droit à l’information, droit d’accès et de rectification, droit d’opposition).

En quoi cela vous concerne-t-il ?

Cela vous concerne, car vous figurez forcément dans un traitement de données à caractère personnel, ou/et car vous êtes responsable de la mise en œuvre d'un traitement de DCP dans le cadre de la gestion administrative ou d'une recherche scientifique, par exemple.

  • En tant qu’usager, vous avez le droit à l’information concernant vos données.
  • En tant que responsable d’un traitement de données à caractère personnel, vous avez l’obligation de déclarer ce traitement auprès du Correspondant Informatique et Libertés (CIL), soit avant sa mise en œuvre pour un nouveau traitement, soit après pour un traitement déjà opérationnel.

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Mise à jour le 02/11/2016

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Chantal Durand
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