Juridictions disciplinaires

Les résultats des élections des représentants des personnels de santé à la juridiction disciplinaire, qui ont eu lieu le vendredi 15 novembre 2019 de 9h à 15h à la salle Henri Bricaud sur le site de Bordeaux-Carreire à l'urne mais également par correspondance, sont publiés dans l'espace "élections précédentes"

Texte de référence

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants des universités de médecine générale

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines pharmaceutiques

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux élections de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté portant organisation de l’élection des représentants à la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants-chercheurs de santé

Arrêté relatif aux membres élus et désignés publié au bulletin officiel (ultérieurement)

Arrêté relatifs aux membres élus et désignés de la juridiction disciplinaire du 6 février 2020 (ultérieurement)

Listes électorales

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrits sur les listes électorales et vous informer sur le lieu de votre bureau de vote à compter du ..... sur cette page dédiée.

Les demandes d’inscription et les réclamations contre les inscriptions ou les omissions sur ces listes devront être reçues jusqu’au .........

Les demandes sont formulées auprès des services RH par courrier électronique à l’adresse électronique : ......

Dépôt des candidatures

Les déclarations individuelles de candidatures doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le ......... (le cachet de la poste faisant foi).

Les modalités de dépôt des candidatures sont indiquées dans l'arrêté électoral précité à l'article 7.

Les candidatures recevables seront affichées à compter du ......

Procédure de vote par correspondance

Pour toutes informations relatives aux modalités de vote par correspondance, merci de consulter l'arrêté à l'article 8.

Mise à jour le 30/06/2020

Communiqué ministériel

Listes électorales

Listes de candidats