Les agents non titulaires

L’établissement peut ponctuellement offrir des emplois d’agents non titulaires. Ces recrutements, opérés au moyen de contrats à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), s’adressent à tous les niveaux de diplôme et peuvent concerner tous les domaines de compétence.

Les motifs de recours aux agents non titulaires (loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :

  • lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (emplois de catégories B et C) 
  • lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (emplois de catégorie A)
  • pour répondre à un besoin permanent mais à temps incomplet
  • pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de congés légaux octroyés
  • pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
  • pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

L’établissement ayant accédé aux compétences élargies, la loi relative aux responsabilités des universités permet également au président de recruter en CDI ou CDD des contractuels pour assurer des fonctions techniques ou administratives de catégorie A ou pour assurer des fonctions d'enseignement ou de recherche.
Le pourcentage de la masse salariale qu'il pourra consacrer à ces recrutements est fixé par le contrat d'établissement.
Les appels à candidatures, précisant la nature et la durée du contrat proposé, le profil recherché et les conditions d’accès, seront systématiquement publiés dans la rubrique « l'université recrute ».

Mise à jour le 19/03/2014