Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé. Le plus souvent de 2 ans, sa durée varie en fonction du type de profession et du diplôme préparé, entre 1 et 3 ans.

Cette durée peut être réduite et varier entre 6 mois et 1 an lorsque la formation permet d'acquérir un diplôme ou titre :

  • de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d'un précédent contrat d'apprentissage,
  • ou de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu,
  • ou dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l'expérience,
  • ou dont la préparation a été commencée sous un autre statut.

À l'inverse, la durée du contrat peut être portée à 4 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
La date du début de l'apprentissage est fixée par le contrat.

À noter : si l'apprenti continue à travailler dans l'administration publique après la fin de son contrat, le temps passé en apprentissage n'est pas pris en compte pour calculer une ancienneté favorable.

L'ancien apprenti ne dispose donc d'aucun avantage par rapport à une personne n'ayant jamais travaillé dans la fonction publique :

  • ni pour accéder à des concours,
  • ni pour le classement à la titularisation,
  • ni pour les cotisations aux éventuels régimes de retraite spéciaux.

Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit donc passer les concours externes.

Mise à jour le 19/03/2014