Le contrat d'apprentissage

Comment, pour qui, pour quelle rémunération...? Tout savoir sur cette modalité particulière de formation.

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Les critères obligatoires :

  • L'âge > être âgé de moins de 30 ans à la date de début du contrat d'apprentissage (dérogations possibles)
  • Le niveau d'études > avoir les prérequis nécessaires à l’intégration de la formation en apprentissage
  • L’entreprise d’accueil > avoir signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise

Qui peut employer des apprentis ?

Tous les employeurs relevant du secteur privé, public et associatif.

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée, renouvelable, régi par le code du travail, dont la durée varie en fonction du cycle de formation et du diplôme préparé. L'apprenti bénéficie d'une formation en alternance et d'un double tutorat :

  • une formation théorique à l'université sous le contrôle du référent pédagogique
  • une formation pratique en entreprise dispensée par le maître d'apprentissage.

Quelle sera la rémunération applicable ?

Comme tout salarié, l'apprenti perçoit une rémunération mensuelle pendant toute la période de son contrat.
La rémunération minimale est fixée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable, en fonction de l’âge de l’apprenti et du niveau de la formation.

 

 

Remarques

  • Les Licences professionnelles et les Masters 2 sont considérés comme une deuxième année de formation au niveau de la rémunération
  • La rémunération d’un apprenti est exonérée des charges sociales à l’exception des charges pour accident de travail et maladies professionnelles

Pour en savoir + sur les salaires des apprentis : consulter le site service-public.fr

Quelle est la durée de la période d’essai ?

Elle est de 45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise.
Durant cette période, le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties.

Mise à jour le 11/03/2021

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