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A l'heure où la sortie de l'état d'urgence est annoncée au 1er novembre 2017, cette journée d'études vise à identifier les obstacles qui se sont jusqu'à présent dressés à la levée de l'état d'urgence, à appréhender la nécessité de mettre fin à cet état d'exception aujourd'hui et de débattre des modalités de la sortie de l'état d'urgence, notamment à la lumière du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Programme

14h : Présentation
Pauline Gervier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux, CERCCLE

Propos introductif
Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d’Etat

I - Quels obstacles ?

Présidence
Pauline Gervier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux, CERCCLE

14h20 Les circonstances du maintien de l’état d’urgence
Sébastien Laurent, professeur d’histoire contemporaine, université de Bordeaux, CMRP (sous réserve)

14h40 Le maintien des états d’urgence en droit comparé
Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences en droit public, Université Paul Valéry Montpellier III, CERCCLE

II - Quelles nécessités ?

15h20 De l’urgence à la résilience : la reconquête du temps long
François Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, Institut Michel Villey

15h40 Le maintien de l’état d’urgence : vers un nouveau droit des libertés ?
Ariane Vidal-Naquet, professeur de droit public, Université Aix-Marseille, ILF-GERJC

Débats-Pause

III- Quelles modalités ?

Présidence
Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public, université de Bordeaux, directeur du CERCCLE

16h30 Table ronde

Grand témoin
Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ancien président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Discussion
Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d’Etat
Catherine Gauthier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux, CERCCLEMarion Lacaze, maître de conférences en droit privé, université de Bordeaux, ISCJ