25 Octobre 2019 – Colloque "Clean energy package 'Une énergie propre pour tous les Européens' : enfin la transition énergétique ?"

09 h Amphi Duguit, Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey-Berland à Bordeaux

Un colloque organisé par le cabinet d'avocats Rivière, avec l'université de Bordeaux, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Consortium Pau Droit Energie), LexisNexis et l’Association française de droit de l’énergie pour connaître la réglementation des 7 textes issus du Clean energy package, appréhender ses implications aux échelles européenne, nationale et locale et échanger entre praticiens.

Matinée > l'enjeu du 4e paquet : l'européanisation de la politique énergétique

Accueil des participants & des intervenants – 8h30
Mots d’accueil de M. le Professeur Philippe Terneyre (UPPA), Me Olivier Bonneau (Rivière Avocats Associés) & M. le président de l’Association Française de Droit de l’Énergie

Un nouveau pilotage de la politique énergétique

Le règlement « Gouvernance » de l’Union de l’énergie : quels objectifs ? quelles nouvelles contraintes pour les Etats membres ?
Sous la présidence de Mme la Professeure Bernadette LE BAUT-FERRARÈSE – de 9h à 10h30

  • Patrick THIEFFRY, avocat aux barreaux de Paris et New-York
  • Florian FERJOUX, avocat au barreau de Paris, Gossement Avocats
  • Fabien TESSON, maître de conférences en droit public à l’université d’Angers
  • Rémy COIN, avocat au barreau de Paris, Ravetto Associés

Un nouvel encadrement de la gestion des réseaux

Quelle coordination et quelle coopération des régulateurs et des opérateurs régulés
à l’échelle européenne ?
Sous la présidence de M. le Professeur Philippe Terneyre – de 11h à 12h30

  • Christopher MÉNARD, chef du pôle des affaires juridiques, Enedis
  • Benoît ESNAULT, chef de département, Département Interconnexions et affaires
  • européennes, direction des réseaux, Commission de régulation de l’énergie (CRE)
  • Hubert DELZANGLES, consultant (Cabinet ARCC) et professeur à SciencePo Bordeaux
  • Etienne DURAND, maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

Présentation du site internet « L’Énergie en lumière », suivi d’un cocktail déjeunatoire – 12h30

Après-midi > Le défi français : la transposition du 4e paquet

Produire, construire, consommer, se déplacer, autrement

De nouveaux besoins, de nouvelles activités, de nouveaux acteurs : quelles conséquences pour le modèle énergétique français ?
Sous la présidence de M. le Professeur Jean Gourdou – de 14h à 15h30

  • Philippe ETUR, directeur marchés et systèmes électriques, Valorem
  • Patrick FAUCHER, direction énergie et écologie, Bordeaux Métropole
  • Louis DE FONTENELLE, maître de conférences en droit public, UPPA,
  • codirecteur du programme de recherche en droit de l’énergie
  • Laura DESCUBES, avocat au barreau de Paris, Rivière | Avocats | Associés

Réguler différemment

Quels impacts du 4e paquet « Énergie propre » sur les mesures de régulation mises en oeuvre en France ?
Sous la présidence de Mme la Professeure Claudie Boiteau – de 16h à 17h30

  • Pierre JÉRÉMIE, chef du bureau des marchés de l’électricité, Direction
  • générale de l’énergie et du climat (DGEC)
  • Guillaume DEZOBRY, avocat au barreau de Paris, Fidal
  • Laure ROSENBLIEH, avocat au barreau de Paris, De Pardieu Brocas Maffei
  • Stéphane ANDRIEU, directeur de la publication du site « Energie en lumière »

Localisation de l’événement

Transport

Tram A et B arrêt Hôtel de ville

Facilités

Inscription en ligne

Colloque est éligible à la formation continue des avocats (7 heures)