27 Septembre 2018 – 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense

13 h30 Faculté de droit et de science politique, Pôle juridique et judiciaire (PJJ) 35 place Pey-Berland à Bordeaux

Programme

Jeudi 27 septembre 2018

Après-midi

13h30 : Ouverture
Manuel Tunon de Lara, professeur à l’Université de Bordeaux, président de l’Université de Bordeaux

Accueil du colloque
Jean-Christophe Saint-Pau, doyen de la Faculté de droit et de science politique, vice-président de l’Association française de droit pénal

Allocution d’ouverture
Valérie Malabat, professeur à l’Université de Bordeaux, coordinatrice du colloque, directrice de l’ISCJ
Xavier Prevost, professeur à l’Université de Bordeaux, directeur de l’IRM

Présentation des travaux
Sébastien-Yves Laurent, professeur à l’Université de Bordeaux, vice-président de l’Université de Bordeaux, coordonnateur du colloque

14h30 : Atelier 1 - Regards croisés : interne et international sur la sécurité et la défense

(Amphithéâtre Léon Duguit)

Président : Olivier Gohin
Rapporteur : Anne-Sophie Traversac

L’enseignement du droit de la sécurité et de la défense
Anne-Sophie Traversac, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le rôle de la Constitution dans le déclenchement des conflits
Yaodia Senou-Dumartin, Doctorante à l’université de Bordeaux

La coopération structurée permanente. Implication d’un accord « historique »
Lydia Lebon, Maître de conférences de droit public à l’université de Bordeaux

La politique française de lutte contre le terrorisme en mer
Hélène Terrom, Maître de conférences de droit public à l’Université catholique de l’Ouest à Angers

Être neutre aujourd’hui ?
Pascale Martin-Bidou, Maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Atelier 2 - La sécurité entre délocalisation et privatisation

(Salle R E)

Président : Xavier Latour
Rapporteur : Jérôme Millet

Le préfet de département et la lutte contre la radicalisation
Jérôme Millet, Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet du Cher, Docteur en droit

La police de sécurité du quotidien : enjeux et perspectives
Franck Durand, Maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Reims-Champagne-Ardenne

Les conventions locales en matière de sécurité : totem ou tabou ?
Olivier Renaudie, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Polices municipales et coproduction de sécurité
Xavier Latour, Professeur de droit public à l’Université de Nice-Côte d’Azur, Secrétaire général de l’AFDSD

La sécurité privée en Espagne
Antonio Arroyo, Docteur en sciences de l’éducation, Formateur en sécurité privée, Chercheur associé au CIRNEF (Université de Rouen-Normandie)

Atelier 3 - Anticipation, sécurités et renseignement

(Salle R G)

Président : Sébastien Laurent
Rapporteur : Bertrand Warusfel

La prolifération des fichiers de police : la sécurité contre la sûreté ?
Virginie Gautron, Maître de conférences de droit pénal de de sciences criminelles à l’Université de Nantes

Les pouvoirs de police administrative de la loi Collomb : la banalisation de l’état d’urgence ?
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté à Belfort

Le contrôle juridictionnel des activités de renseignement
Maxime Kheloufi, Doctorant en droit public à l’université de Bordeaux

Retour sur le droit pénal de l’ennemi
Veaceslav Cecoltan, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux

La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationale
Bertrand Warusfel, Professeur de droit public à l’Université de Vincennes-Saint-Denis (Paris VIII), Vice-président de l’AFDSD

La couche sémantique de l’espace numérique
Marc Watin-Augouard, Général d’armée (2S), Directeur du centre de recherches de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)

17h30 : Pause (salle RG)

18h00 : Assemblée générale de l’AFDSD
(Amphithéâtre Léon Duguit)

18h30 : Conseil d’administration de l’AFDSD
(Amphithéâtre Léon Duguit)

19h30 : Fin de la journée

Vendredi 28 septembre 2018

Matinée

9h00 : Atelier 4 - Sécurité ou défense : armements et technologies
(Amphithéâtre Léon Duguit)

Président : Anne Cammilleri
Rapporteur : Jean-Christophe Videlin

L’usage des armes dans l’administration pénitentiaire
Baptiste Le Tenier, Directeur des services pénitentiaires au centre de Fresnes (Val-de-Marne)

Les entreprises publiques d’armement
Jean-Christophe Videlin, Maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Grenoble-Alpes

Arme nucléaire et protection de l’environnement marin en droit international : étude des tirs de missiles nord-coréens
Lyna Maaziz, Doctorante en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

La cyber-sécurité multiniveaux. L’émergence d’une politique européenne saisie par le droit
Pierre Berthelet, Docteur en droit, Chercheur à l’Université Laval de Québec

L’intelligence artificielle dans le domaine de la sécurité et de la défense européenne
Anne Cammilleri, Professeur de droit public à l’Université de Paris-Nord (Paris XIII)

La doctrine française d’emploi des moyens de combat autonome
Julien Ancelin, Docteur en droit, Post-doctorant du Ministère des Armées à l’université de Bordeaux

Atelier 5 - Périmètres juridiques des politiques publiques de sécurité et de défense

(Salle R E)

Président : Valérie Malabat
Rapporteur : Florian Poulet

Les violences policières
Adeline Costes, Doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux

Le droit pénal des étrangers et la lutte contre le terrorisme
Marion Lacaze, Maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Bordeaux

La prise en compte de la sûreté de l'État dans le droit de l’asile
Florian Poulet, Professeur de droit public à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Juge-assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

La définition fonctionnelle de la notion de cybercriminalité
Romain Ciswicki, Doctorant en droit public à l’Université de Grenoble, ATER à l’Université de Lorraine à Nancy

La liberté de manifestation face au défi sécuritaire
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Bordeaux

12h00 : Buffet à la Faculté de droit et de science politique 

( Salle R G)

Après-midi

Présidence : Sébastien-Yves Laurent, Professeur de science politique à l’université de Bordeaux

(Amphithéâtre Léon Duguit)

13h30 : Conférence publique 

Louis Gautier, Conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien Secrétaire général du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (2014-8)

14h30 : Rapports de synthèse et discussion

Atelier 1 : Rapport d’Anne-Sophie Traversac

Atelier 2 : Rapport de Jérôme Millet

Atelier 3 : Rapport de Bertrand Warusfel

Atelier 4 : Rapport de Jean-Christophe Videlin

Atelier 5 : Rapport de Florian Poulet

Grand témoin : Floran Vadillo, Docteur en science politique, ancien Conseiller sécurité du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale (2012-2016) et ancien Conseiller auprès du Garde des Sceaux (2016-2017)

16h00 : Clôture du colloque par le président de l’AFDSD

 

> Inscriptions jusqu'au vendredi 21 septembre 2018 inclus auprès de : maxime.kheloufi@gmail.com 

Localisation de l’événement

Transport

Tram A et B, arrêt Pey Berland