22 Juin 2018 – Workshop "Les entités non productives, le marché des brevets et l’innovation en Europe"

09 h Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey Berland à Bordeaux

Le GREThA (Groupe de recherche en économie théorique et appliquée) de l’université de Bordeaux, propose un workshop sur l’impact des intermédiaires de brevets, tels que les chasseurs de brevets (Patent Assertion Entities), sur l’innovation et les marchés de technologies. Un panel d’économistes et d’experts en droit viendront partager leurs travaux de recherche.

Leurs commentaires seront éclairés par les expériences de représentants d’acteurs industriels clés. Ce workshop est supporté par le projet ANR « NPEIE » porté par Valerio Sterzi, maître de conférence au GREThA et organisé en collaboration avec Francesco Lissoni (professeur au GREThA et président de EPIP), Stefania Fusco (professeur à Notre Dame Law School) et Stuart Graham (professeur au Georgia Institute of Technology et ancien économiste en chef, USPTO).

Les chasseurs de brevets (PAEs) sont des entreprises servant d’intermédiaires de brevets qui opèrent une stratégie consistant à générer des revenus à partir des brevets sans utiliser les technologies à des fins productives. Ils cherchent à détenir des brevets afin d’obtenir des fonds, sous forme par exemple de licences, auprès des entreprises manufacturières utilisatrices de ces technologies. Certains chercheurs soulignent l’effet néfaste de ces firmes du fait de leurs pratiques parfois abusives qui réduisent la rémunération des inventeurs et donc freinent le mécanisme d’incitation à la recherche propre aux brevets. Cependant, une autre facette des chasseurs de brevets émerge lorsque l’on considère leur rôle d’intermédiaires de brevet aux ressources conséquentes qui pourraient permettre de soutenir l’activité des inventeurs et PME en leur offrant un accès au marché des technologies.

Alors que les Etats-Unis étaient jusqu’à récemment le centre géographique de l’activité des PAE, celles-ci semblent se tourner à présent vers l’Europe. IP2INNOVATE (un consortium d’entreprises telles que SAP, Daimler, Intel, Adidas, Google and Spotify) a alerté en 2017 la Commission Européenne face à l’explosion de procès intentés par des patent troll américains, des firmes cherchant à vendre des licences mais par le biais de pressions judiciaires.

Cette journée d’étude sera l’occasion d’ouvrir une discussion sur ce nouveau phénomène sur le marché de technologies et la course à l’innovation entre les experts académiques en économie et en droit face, les représentants industriels et les pouvoirs publics.

> Participation gratuite sur inscription : valerio.sterzi@u-bordeaux.fr

> En savoir plus sur le workshop

> Le projet ANR

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