28 Juin 2020 – La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l'Hexagone et en Outre-mer ?

14 h en visio

L’objet de ce colloque est de s’interroger sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République française trois mois après son entrée en vigueur.

Créé par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, défini en termes généraux et à titre expérimental jusqu’au 1er avril 2021, a été mis en application par cette même loi, puis déployé par décrets du Premier Ministre et complété par de très nombreux arrêtés des autorités préfectorales et municipales, avant d’être prorogé le 11 mai dernier jusqu’au 10 juillet.

Il s’agit ici de dresser un bilan de son application dans l’Hexagone et en Outre-mer, en mobilisant des acteurs et universitaires spécialistes de ces questions, et en s’interrogeant à la fois sur les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire mais aussi dans le cadre et le contexte de l’état d’urgence sanitaire.

D’un point de vue institutionnel, que révèle la mise en œuvre de ce régime d’exception sur l’exercice et l’équilibre des pouvoirs sous la Ve République, mais aussi sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales ? D’un point de vue matériel, quels sont les impacts de l’application de l’état d’urgence sanitaire sur l’exercice et l’effectivité des droits et libertés ? Quels constats est-il possible de dresser dans la perspective, prévue par le législateur, de pérenniser ou non cet état d’exception ? Plus largement, il s’agit de s’interroger sur la manière dont la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire modifie, voire bouleverse, les principes fondamentaux au cœur de plusieurs disciplines, à l’instar du droit constitutionnel, du droit des libertés, du droit administratif, du droit pénal et processuel ou du droit des collectivités territoriales.

Ce colloque est organisé par Véronique Bertile, maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux et secrétaire générale de l’Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) et Pauline Gervier, maître de conférences en droit public à l’université de Bordeaux

Programme

Lundi 29 juin 2020 (Heure de l'Hexagone)

14h00 : Propos introductifs

Mots d’ouverture

Présidence de la journée : Véronique Bertile

14h30 : L'adaptation des méthodes de travail du Parlement et du Gouvernement à l'état d'urgence sanitaire

14h45 : Les bâtisseurs de ruines ou comment priver le Parlement de son pouvoir de contrôle en cinq leçons

15h00 : LeCovid-19 et les élections

15h15 : La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en Guyane

15h30 : La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire aux Antilles

15h45 : La responsabilité pénale des décideurs : l'article 121-2 du Code pénal au regard de l'urgence sanitaire

16h00 : Débats

17h30 : Fin de la première journée

Mardi 30 juin 2020 (Heure de l’Hexagone)

Présidence de la journée : Pauline Gervier

9h00 : La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française

9h15 : La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

9h30 : La Réunion, Mayotte et les Terres australes et antarctiques françaises face au Covid-19 : insularisations et état d'urgence sanitaire

9h45 : Bilan contentieux de l’état d’urgence sanitaire et de l’(in)effectivité des voies de droit
 Olga Mamoudy, Professeure de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France, membre du réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire

10h00 : L’impact de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur l’exercice du droit d’asile

10h15 : Débats

11h45 : Propos conclusifs

« Mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire et État de droit »

« Mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire et indivisibilité du territoire »

12h30 : Fin du colloque

Localisation de l’événement

Contacts

Véronique Bertile
maître de conférences en droit public

Pauline Gervier
maître de conférences en droit public

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