14 Juin 2019 – Journée d'étude : Comment garantir effectivement les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés ?

09 h15 salle 1k, Pôle juridique et judiciaire, Bordeaux

Une journée d'étude inter-acteurs sur la situation en Gironde des droits des mineurs non accompagnés (MNA) est organisée par le CERCCLE le vendredi 14 juin 2019 au pôle Juridique et Judiciaire de Bordeaux.

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Inscription obligatoire auprès du du CERCCLE avant le 11 juin 2019, évènement ouvert à la formation permanente des avocats. 

Programme 

9h15 | Accueil des participants

Matin – Présidence : Xavier Prévost, professeur d’histoire du droit, université de Bordeaux.  

9h30 | Les droits des MNA : quelle actualité pour quels enjeux ?
J-F. Martini, chargé d'études, GISTI.

10h00 | Le droit à la détermination loyale de la minorité et de l'isolement

>Présentation : Catherine Gauthier, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
>Discussion : Adeline Gouttenoire, professeur de droit privé, université de Bordeaux, L. Benali, maître de conférences en droit de la santé et médecine légale, université de Bordeaux ; Expert de justice près la cour d'appel de Bordeaux en traumatologie séquellaire, thanatologie et anthropologie d'identification, H. Lecerf, juriste, ASTI.

11h00 | Le droit à un hébergement digne

>Présentation : Anna Neyrat, maître de conférences en droit public, université Paul Valéry. Montpellier
>Discussion : R. Fouquart, avocat, E.Ajon, conseillère départementale de la Gironde, vice-présidente en charge de la protection de l'enfance et de la promotion de la santé, A. Damery, co-président Les hébergeurs solidaires.

 

Après- midi - Présidence : Anne-Marie Tournepiche, professeur de droit public, université de Bordeaux

13h30 | Le droit d'accès aux soins

>Présentation : M-C. Remy-Macaud, doctorante, université de Bordeaux
>Discussion : A. Saldana, coordinatrice régionale, Médecins du Monde, A-E. Ngyuyen, médecin, PASS Bordeaux, C. Berkenbaum, médecin coordonateur du dispositif Coordo Santé MNA 33 (CDEF- Département de Gironde), Médecin généraliste référent Centre MNA St Macaire (CDEF) et au SAMU social de Bordeaux.

14h15 | Le droit à l'Education

>Présentation : Marion Tissier-Raffin, maître de conférences en droit public, université de Bordeaux
>Discussion : C. Prévost, coordinatrice académique, CASNAV Bordeaux
F. Doumeins, coordinatrice départementale de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire, Y. Marion, association Tremplin, L. Pello, déléguée territoriale, Défenseur des droits Bordeaux, L. Hugon, juge assesseur à la CNDA, membre de l’ASTI.

15h30 | L'accompagnement juridique des MNA de leur arrivée à leur majorité

>Présentation : M. Blondel, docteur en droit public, université de Bordeaux
>Discussion : M. Pardoe, avocate, C. Maze, avocate, F. Astruc, vice- présidente de l'Asti, L. Gebler, juge des enfants, coordonnateur du Tribunal pour enfants de Bordeaux, en charge des dossiers concernant les MNA en assistance éducative.

16h30 | Synthèse
François Julien-Laferrière, professeur émérite. 

Localisation de l’événement

Transport

Tram A & B : Arrêt Hôtel de Ville

Facilités

Entrée sur inscription.