10 Février 2021 – [EN LIGNE] Colloque « Le droit constitutionnel face aux spécificités du nucléaire civil »

09 h En ligne

Un colloque en ligne sous la direction scientifique de Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l'Université Clermont Auvergne, associé au CERCCLE, université de Bordeaux.

Programme

09h Propos introductifs
Fabrice Hourquebie, professeur de droit public, université de Bordeaux, directeur du CERCCLE EA 7436
09h05 Présentation du colloque
Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’Université Clermont Auvergne, membre du CMH EA 4232
L’influence du nucléaire civil sur l’exercice du pouvoir politique
Présidence : Julien Martin, professeur de droit public, membre de l’ILD EA 7439, université de Bordeaux
09h10 L’ASN est-elle sous l’autorité du Gouvernement au sens de l’article 20 de la Constitution ?
Hubert Delzangles, professeur de droit public, IEP de Bordeaux, membre du CRDEI EA 4193
09h30 L’influence des lobbies dans la fabrique de la loi est-elle spécifique au nucléaire civil ?
Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre de l’environnement
09h50 - Débat
10h20 - Pause
Le contrôle effectué sur le pouvoir politique dans le domaine du nucléaire civil
Présidence : Charles-Edouard Sénac, professeur de droit public, université de Bordeaux, CERCCLE EA 7436
10h30 Le contrôle parlementaire du nucléaire civil
Jean-Philippe Ferreira, professeur de droit public, université de Bordeaux, membre de l’ILD EA 7439
10h50 L’intervention du Conseil constitutionnel dans le domaine du nucléaire civil
Hector Gonzalez, doctorant en droit public, université de Bordeaux, membre du CERCCLE EA 7436
11h10 Le référendum : un outil de contrôle envisageable dans le domaine du nucléaire civil ?
Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’Université Clermont Auvergne, membre du CMH EA 4232
11h30 - Débat

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