24 Septembre 2020 – Colloque : L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

09 h Pôle juridique et judiciaire Amphi Duguit, 35 Place Pey Berland, Bordeaux

Rendez-vous les 24 et 25 septembre 2020, pour le colloque sur l'apport du droit privé à la protection de l'environnement sous la direction scientifique de Carlos-Manuel Alves et Juline Lagoutte, Maîtres de conférences à l'université de Bordeaux.

Première journée

1ère partie: les fondements du droit privé de l’environnement

Sous la présidence de Hubert Delzangles, professeur, IEP de Bordeaux

9h30 La légitimité philosophique du droit privé de l’environnement - Olivier Clerc, maître de conférences, Université d’Artois

10h00 La légitimité historique du droit privé de l’environnement - Pierre Legal, professeur émérite, Université de Nantes

10h30 Discussion et pause

11h00 Les limites du droit public interne de l’environnement - Philippe Billet, professeur, Université Lyon III, Jean Moulin

11h30 Les limites du droit public international de l’environnement - Agnès Michelot, maître de conférences, Université de La Rochelle, Présidente de la SFDE

12h00 Discussion et pause-déjeuner

2ème partie: les techniques du droit privé de l’environnement

Sous la présidence de Alexandre Zabalza, maître de conférences, université de Bordeaux

14h00 L’apport du droit des biens - Benoît Grimonprez, professeur, Université de Poitiers

14h30 L’apport du droit des contrats - Guillaume Drouot, professeur, université de Bordeaux

15h00 Discussion et pause

15h30 L’apport du droit des affaires - Marie-Pierre Blin-Franchomme, maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole

16h00 L’apport du droit social - Caroline Vanuls, maître de conférences, Université Aix-Marseille

16h30 Le point de vue des praticiens - Maître Laurent Mazeyrie, DVML Notaires associés, Paris, et un représentant du monde économique

17h10 Discussion et fin de la première journée 

Seconde journée

2ème partie: les techniques du droit privé de l’environnement (suite), sous la présidence de Valérie Malabat, professeur, université de Bordeaux

9h00 L’apport du droit de la responsabilité civile (droit interne et droit international privé) - Baptiste Delmas, doctorant, université de Bordeaux

9h30 L’apport du droit pénal interne - Jean-Christophe Saint-Pau, professeur, Université de Bordeaux

10h00 L’apport du droit pénal international - Julien Lagoutte, maître de conférences, université de Bordeaux

10h30 Discussion et pause

11h00 L’apport du droit du procès - Aurélie Bergeaud-Wetterwald, professeur, université de Bordeaux

11h30 L’apport du droit de la preuve - Timothée David, doctorant, université de Bordeaux

12h00 Le point de vue des praticiens

M. Xavier Tarabeux, procureur général près la Cour d’appel de Metz, et Mme Anne-Marie Papeix, responsable Responsabilité civile et environnement à la Fédération Française de l’Assurance

12h40 Discussion et pause-déjeuner

3ème partie: les limites du droit privé de l’environnement, sous la présidence de Loïc Grard, professeur, Université de Bordeaux

14h15 Le droit de l’Union européenne comme source de dépassement des limites du droit de l’environnement - Carlos-Manuel Alves, maître de conférences, université de Bordeaux

14h45 Du droit comparé aux ordres juridiques conjugués : une solution face aux limites actuelles du droit de l’environnement ? - Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeur, Université Aix-Marseille

15h15 Discussion et pause

15h45 le droit fiscal comme source d’enrichissement des techniques juridiques de protection de l’environnement - Sylvie Schmitt, maître de conférences, Université de Toulon

16h15 (Dé)cloisonnement et approche contemporaine de l’environnement dans les accords bilatéraux de protection des investisseurs - Delphine Misonne, professeur, Université de Saint-Louis, Belgique

16h45 Discussion

17h00 Rapport de synthèse/propos conclusifs - Simon Charbonneau, maître de conférences honoraire, université de Bordeaux

Inscription obligatoire auprès de Thierry Rebollo

Localisation de l’événement

Transport

Tram A & B - arrêt hôtel de ville 

Facilités

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs ; Tarif payant pour les professionnels.