24 Septembre 2020 – Colloque : L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

09 h Pôle juridique et judiciaire Amphi Duguit, 35 Place Pey Berland Bordeaux

Rendez-vous le 24 et 25 septembre 2020, pour le colloque L'apport du droit privé à la protection de l'environnement sous la direction scientifique de CArlos-Manuel Alves et Juline Lagoutte, Maîtres de conférences à l'université de Bordeaux.

Programme du 24 Septembre 2020

9h00 : Propos introductifs
Agnès Michelot, Maître de conférences, Présidente de la SFDE
Olivier Décima, Professeur, Directeur du département DETS

 

1ère partie - Les fondements du droit privé de l’environnement

9h30 : La légitimité philosophique du droit privé de l’environnement

Olivier Clerc, Maître de conférences, Université d’Artois

10h00 : La légitimité historique du droit privé de l’environnement
Pierre Legal, Professeur émérite, Université de Nantes

10h30 : Discussion et pause

11h00 : Les limites du droit public interne de l’environnement
Philippe Billet, Professeur, Université Lyon III, Jean Moulin

11h00 : Les limites du droit public international de l’environnement
Agnès Michelot, Maître de conférences, Présidente de la SFDE

12h00 : Discussion

 

Pause-déjeuner

 

2ème partie - Les techniques du droit privé de l’environnement

 

14h00 : L’apport du droit des biens
Benoît Grimonprez, Professeur, Université de Poitiers

14h30 : L’apport du droit des contrats
Gaël Piette, Professeur, Université de Bordeaux

15h00 : Discussion et pause

15h30 : L’apport du droit des affaires
Marie-Pierre Blin-Fanchomme, Maître de conférences, Université Aix-Marseille

16h00 : L’apport du droit social
Caroline Vanuls, Maître de conférences, Université Aix-Marseille

16h30 : Le point de vue des praticiens
Un entrepreneur et un notaire

15h00 : Discussion

15h30 : Fin de la première journée

 

Programme du 25 Septembre 2020

 

2ème partie - Les techniques du droit privé de l’environnement (suite)

9h00 : L’apport du droit de la responsabilité civile (droit interne et droit international privé)
Baptiste Delmas, Docteur, Université de Bordeaux

9h30 : L’apport du droit pénal interne
Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur, Université de Bordeaux

10h00 : L’apport du droit pénal international
Julien Lagoutte, Maître de conférences, Université de Bordeaux

10h30 : Discussion et pause

11h00 : L’apport du droit du procès
Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Professeur, Université de Bordeaux

11h30 : L’apport du droit de la preuve
XXXX, Doctorant, Université de Bordeaux

12h00 : Le point de vue des praticiens
Un magistrat et un assureur

12h40 : Discussion

 

Pause-déjeuner

 

3ème partie - Les limites du droit privé de l’environnement

14h15 : Le droit de l’Union européenne comme source de dépassement des limites du droit de l’environnement
Carlos Manuel Alves, Maître de conférences, Université de Bordeaux

14h45 : Du droit comparé aux ordres juridiques conjugués : une solution face aux limites actuelles du droit de l’environnement ?
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Université Aix-Marseille

15h15 : Discussion et pause

15h45 : Le droit fiscal comme source d’enrichissement des techniques juridiques de protection de l’environnement
Sylvie Schmitt, Maître de conférences, Université de Toulon

16h15 : (Dé)cloisonnement et approche contemporaine de l’environnement dans les accords bilatéraux de protection des investisseurs
Delphine Misonne, Professeur, Université de Saint-Louis, Belgique

16h45 : Discussion

17h00 : Rapport de synthèse/propos conclusifs
Simon Charbonneau, Maître de conférences honoraire, Université de Bordeaux

 

> Tarif et droits d’entrée : Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs ; Tarif : 100 euros pour les professionnels - Plus d’informations : https://iscj.u-bordeaux.fr

> Inscription obligatoire auprès de Thierry Rebollo : thierry.rebollo@u-bordeaux.fr

> plus d'information sur le portail universitaire du droit

Localisation de l’événement

Transport

Tram A & B - arrêt hôtel de ville 

Facilités

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs ; Tarif payant  pour les professionnels.