Dévolution du patrimoine : le protocole d’accord est signé

L’université de Bordeaux, ainsi que les universités d’Aix Marseille, Caen et Tours ont signé vendredi 24 mars à Paris un protocole d’accord actant le transfert de leur patrimoine immobilier.

  • 27/03/2017

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Le président Manuel Tunon de Lara, en présence de  Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et la Recherche, a signé vendredi à Paris le protocole d’accord stipulant que l'université de Bordeaux est désormais propriétaire de son patrimoine. Dans ce texte, l’Etat s’engage à transférer à titre gratuit aux universités qui en ont fait la demande (Aix Marseille, Caen et Tours) la pleine propriété des biens immobiliers de l’Etat actuellement affectés aux établissements ou qui sont mis à leur disposition.

Thierry Mandon, en visite à Bordeaux en décembre dernier pour inaugurer la première phase de l’Opération Campus avait en effet annoncé que la dévolution du patrimoine serait accordée à l’université de Bordeaux en 2017.

Une démarche liée à la loi relative à l’autonomie des universités

La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a prévu cette possibilité de transfert. Trois établissements en avaient bénéficié à titre expérimental en 2011 et 2012. Thierry Mandon avait souhaité relancer un processus de dévolution qui s’inscrit dans la démarche d’autonomie des universités. En accord avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget et des Comptes publics, il avait annoncé le 15 décembre 2016, à la suite d’un processus d’appel à manifestation d’intérêt et d’expertise, que les universités d’Aix-Marseille, Bordeaux, Caen et Tours pourraient bénéficier du transfert à partir de 2017.

Les protocoles signés aujourd’hui sont une étape supplémentaire dans un processus qui nécessite encore, notamment, un inventaire précis des parcs immobiliers et l’élaboration de schémas pluriannuels de stratégie immobilière. L’avancement des discussions est validé régulièrement par quatre comités de pilotage locaux présidés par les préfets de région et un comité de pilotage national.

A savoir

Afin d’alimenter sa réflexion sur le campus de demain et la stratégie immobilière, l’université de Bordeaux organise des ateliers participatifs auprès des étudiants, personnels BIATSS et enseignants-chercheurs.